Projet de loi agricole : la motion de rejet écologiste écartée à l'Assemblée

Les députés ont entamé mercredi l'examen du projet de loi agricole du gouvernement, rejetant largement une motion de rejet du groupe écologiste visant à couper court aux débats. La motion a été rejetée en n'obtenant que 84 voix, 224 députés votant contre.

Réécrit pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs, le texte gouvernemental entend répondre aux deux "défis immenses" posés à ce secteur: le "défi démographique", alors que "d'ici dix ans, près de la moitié des chefs d'exploitation pourrait partir à la retraite"; et le défi de l'adaptation aux "grands bouleversements du siècle", comme le "changement climatique", les "sujets de biodiversité", les "risques géopolitiques", a expliqué le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau.

"Tiers de la surface agricole de notre pays va changer de mains"

La députée de la Drôme Marie Pochon a défendu la motion de son groupe, fustigeant les "craques" du gouvernement, et une loi poursuivant le "détricotage entamé du droit environnemental plutôt que d'enclencher enfin la transition massive vers l'agriculture biologique, qui n'était même pas mentionnée dans le projet de loi initial". La France insoumise, les socialistes et les communistes ont joint leurs voix à celles des écologistes. "En partenariat avec la direction de la FNSEA, seul syndicat qui milite pour la disparition de ses propres adhérents, vous avez fixé votre cap: celui de l'effondrement programmé de l'agriculture familiale au profit de l'agrobusiness", a fustigé Loïc Prud'homme (LFI).

Le président du groupe PCF, André Chassaigne, a dénoncé la soutien du gouvernement aux accords de libre-échange qui "condamnent notre agriculture", tandis que le socialiste Dominique Potier a critiqué une loi "inepte", qui ne répond pas à la question centrale du "foncier", alors que "dans les dix ans qui viennent", un "tiers de la surface agricole de notre pays va changer de mains".

"Raviver les flammes" 

Tout en s'opposant à la motion, le RN a brocardé un "texte qui se distingue par sa vacuité": "rien dans ce projet de loi sur la concurrence déloyale, rien sur les surtranspositions (du droit français par rapport au droit européen NDLR), rien sur la décroissance agricole et surtout rien sur les prix rémunérateurs" pour les agriculteurs, a tancé Grégoire de Fournas. "Notre vote contre cette motion de rejet ne préjuge en rien de l'avis très négatif que nous portons sur ce projet de loi et qui, sauf miracle d'ici-là, s'exprimera lors du vote final", a menacé le député.

"Que de temps perdu à proposer des mesures insuffisantes (...) Vous allez non seulement décevoir mais vous pourriez raviver les flammes de la colère", a mis en garde le député LR Julien Dive. Et, mettant la pression sur le gouvernement, qui aura besoin de l'apport des voix de la droite pour faire passer son texte, il a rappelé que la question du "diagnostic des sols" était pour son groupe une "ligne rouge". Du côté de la majorité, Luc Lamirault (Horizons) a espéré que les débats puissent aboutir à l'instauration d'"un outil de régulation du foncier".

Et Nicolas Pacquot (Renaissance) a loué un texte qui contient un "volet simplification avec une mise à plat des règles, une réduction des délais de recours contre les projets agricoles et les retenues d'eau, l'adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l'environnement, des procédures et des peines allégées". L'examen du texte est prévu jusqu'au 22 mai.