Loi Duplomb : sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte pour tenter de trouver un compromis
C'est une commission mixte paritaire qui examine la loi Duplomb depuis le début de ce lundi après-midi. Un texte censé lever certaines contraintes pour les agriculteurs. Après son rejet à l'Assemblée le mois dernier, le projet qui prévoit notamment plus de souplesse pour construire des bâtiments d'élevage ou pour stocker de l'eau reste très décrié par la gauche et les Écologistes.
La loi Duplomb est au cœur des discussions d'une commission mixte paritaire. Sept députés et sept sénateurs sont réunis à huis clos pour essayer de trouver un compromis. Le texte, très attendu par les milieux agricoles mais honni de la gauche et d'une partie du bloc central, fait l'objet d'intenses négociations.
Une stratégie inédite
Ces soutiens souhaitent préserver l'équilibre trouvé au Sénat, tout en intégrant les avancées issues des débats à l'Assemblée nationale avant leur dénaturation. Un compromis semble possible, notamment sur les points sensibles comme les dérogations d'usage de certains pesticides ou la définition des zones humides.
Malgré son rejet à l'Assemblée, la proposition de loi n'a jamais été abandonnée. Pour éviter l'enlisement, ses partisans avaient même choisi une stratégie inédite : déposer une motion de rejet sur leur propre texte, afin de le sauver d'un flot de 3.500 amendements déposés principalement par la gauche et les Écologistes.
Si la commission parvient à un accord dans les heures qui viennent, la proposition devrait être présentée dès après-demain au Sénat, puis dans la foulée à l'Assemblée, probablement la semaine prochaine.
