Qui sont les députés les plus actifs ? Et les plus tire-au-flanc ? Qui n'a jamais pointé le bout de son nez dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et qui y a apporté son sac de couchage et son oreiller pour ne manquer aucune séance ? Il est désormais possible de répondre à toutes ces questions. Plusieurs initiatives citoyennes fleurissent en effet pour évaluer le travail parlementaire. Des sites comme Nos Députés, lancé en 2007 par l'association Regards Citoyens, ou L'Observatoire de la Démocratie, élaboré par une communauté de militants de La France Insoumise, compilent de nombreuses données sur les élus pour suivre leur taux de présence, le nombre d'interventions qu'ils font ou d'amendements qu'ils déposent. Le tout, dans l'objectif de faire toute la transparence sur le travail au sein de l'Assemblée nationale.
Pourtant, ces deux plateformes, régulièrement utilisées par les médias pour en déduire l'intensité du travail de tel ou tel parlementaire, sont critiquées. Parce qu'elles présentent des biais et, selon les premiers concernés, ne reflètent pas fidèlement et exhaustivement la réalité de ce qui se passe au Palais Bourbon.
Classement. François de Rugy a dégainé mardi, lors de ses vœux aux corps constitués. "L'Assemblée Nationale ne siégeait pas depuis un mois que les députés étaient déjà ordonnés du plus actif, supposément, au plus inactif, supposément", s'est agacé le président de l'Assemblée. "Les informations quantitatives sont utiles, évidemment, et nécessaires. Mais force est de constater que ni les associations citoyennes qui les traitent, ni les médias qui parfois les maltraitent n'ont réussi à traduire, à travers ces chiffres, la réalité du travail parlementaire effectué à titre individuel par chaque député." Dans le viseur de l'ancien écologiste passé chez La République en marche! : les indicateurs retenus par chacune des plateformes.
Nombreux critères. Celles-ci choisissent d'évaluer le travail des députés en fonction de différents critères. Nos Députés retient la "présence détectée" en commission et en séance plénière, la participation lors de ces présences, le nombre de questions au gouvernement, d'amendements proposés, de propositions de loi ou de rapports signés, de questions écrites et enfin de questions orales.
Capture d'écran des données de Damien Abad sur Nos Députés
Du côté de L'Observatoire de la démocratie, la communauté de militants examine le nombre de votes en scrutin public, la présence en commission, le nombre de mots, d'interventions et d'amendements rédigés et, enfin, le nombre de fois qu'un député vote contre l'avis majoritaire de son groupe.
Capture d'écran des données d'Adrien Quatennens sur L'Observatoire de la Démocratie
Difficile d'évaluer le présentéisme. À première vue, ces critères sont nombreux, donc à même de donner une idée assez précise du travail parlementaire. Mais à y regarder de plus près, c'est plus compliqué que cela. Prenons par exemple la "présence détectée" en séance plénière recensée par le site Nos Députés. Comme cette appellation précise l'indique, il n'est pas question ici de déterminer quels élus sont présents dans l'hémicycle, mais bien ceux qui ont pu y être détectés, c'est-à-dire ceux qui ont voté ou ont pris la parole, même brièvement. Si un député est présent mais ne parle ni ne vote, ce ne sera pas comptabilisé. Une demi-journée d'examen d'un texte émaillé de dizaines de scrutins publics fera exploser les statistiques des élus présents, tandis que ceux qui auront eu le malheur d'être sur les bancs des journées entières en ne votant qu'à main levée n'apparaîtront pas sur les radars de ces vigies citoyennes.
Regards Citoyens l'assume d'ailleurs sur son site. "Pour détecter la présence d'un député en séance d'hémicycle, nous détectons sa participation orale au sein des comptes rendus de séance diffusés", est-il écrit dans la "FAQ". "Il est cependant rare que tous les députés présents parlent lors d'une séance et nous ne pouvons donc pas comptabiliser de manière exhaustive les présences des députés en hémicycle."
Des critères quantitatifs et non qualitatifs. Le classement par nombre d'interventions est, lui aussi, trompeur. Sur L'Observatoire de la démocratie, c'est le député LREM Joël Giraud qui remporte la palme d'or en la matière, avec 1.440 interventions. Or, Joël Giraud a été le rapporteur du projet de loi de finances. En tant que tel, il a dû prendre la parole sur chaque amendement pour donner l'avis de la commission. Son nombre d'interventions est donc artificiellement gonflé. François de Rugy lui-même a noté ce problème lors de ses vœux, plaisantant sur ses bons résultats en termes de nombre d'interventions, alors même qu'en tant que président de l'Assemblée nationale, il n'intervient jamais dans les débats. "Le simple fait de dire "je vous passe la parole" est considéré comme une intervention", a-t-il fait remarquer.
" J'ai été responsable de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures. Cela a fait augmenter artificiellement mon quota d'amendements déposés. "
Par ailleurs, ce critère est purement quantitatif, non qualitatif. Des interventions sans grand rapport avec le sujet comptent autant que les avis constructifs. Le site Nos Députés a tenté d'introduire une analyse plus fine en distinguant les interventions de moins de 20 mots (qui servent principalement à "détecter" une présence) et celles, plus longues, comptabilisées comme une véritable participation au débat. Du côté de L'Observatoire de la Démocratie, on peut classer les élus selon le nombre de mots prononcés. Mais là encore, aucun critère de pertinence par rapport au débat n'est retenu. "Chaque député peut, de droit, parler deux minutes au début de chaque article de loi", rappelle sur son site l'élu du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, qui a lui aussi souhaité alerter sur les biais des sites de classement de députés. Ces derniers "comptabilisent aussi bien les interventions relatives à des amendements défendus que celles purement déclaratoires qui ne nécessitent pas toujours un travail approfondi".
Des amendements pour faire obstruction. Le même problème de distinction entre quantitatif et qualitatif intervient sur les amendements déposés. Ce n'est un secret pour personne : certains élus déposent le même amendement des dizaines de fois en déplaçant une virgule pour faire obstruction. Par ailleurs, là encore, certains députés sont avantagés. "Celui qui a exercé la fonction de responsable de texte sur un projet de loi est automatiquement mis comme cosignataire de tous les amendements déposés au nom de son groupe", détaille Matthieu Orphelin, en prenant son cas particulier en exemple. "Au premier semestre du quinquennat, j'ai été responsable de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures. Cela a fait augmenter artificiellement mon quota d'amendements déposés par rapport à certains de mes collègues qui ont pu également fournir un travail approfondi sur ce projet de loi mais ne sont pas membres de la commission."
Sur les amendements, le site L'Observatoire de la Démocratie fondé par des militants Insoumis, comporte des biais idéologiques. En dépit du souci permanent qu'affiche la plateforme pour conserver une "démarche objective", un certain nombre d'amendements sont sélectionnés comme étant des "votes clefs" pour chaque député, et leur pertinence peut toujours se discuter.
" Chacun d'entre nous a sa propre manière de travailler qui ne se laisse pas résumer par quelques indicateurs. "
Un pan du travail parlementaire pas pris en compte. Enfin, tout un pan du travail de député n'est pas pris en compte par ces plateformes. Notamment celui effectué en circonscription. Mais aussi, dans le cas L'Observatoire de la Démocratie, les rapports ou les propositions de loi. "Combien peut valoir un amendement par rapport à un rapport d'information ? Une question écrite au regard d'une intervention en séance ? Chacun d'entre nous, selon sa commission, son groupe politique, ses centres d'intérêt, a sa propre manière de travailler qui ne se laisse pas résumer par quelques indicateurs", a estimé François de Rugy.
Matthieu Orphelin abonde : "Certaines des actions sur lesquelles j'estime avoir eu une incidence forte sur la décision publique et qui m'ont demandé un travail de fond (rapport sur l’indemnité kilométrique vélo remis à la ministre des Transports Elisabeth Borne, propositions pour le plan d’actions du gouvernement sur le CETA, auditions et préparation du rapport du conseil d’orientation des infrastructures, co-présidence de l’atelier 4 de la préparation de la feuille de route économie circulaire…) ne sont tout simplement pas prises en compte."
Sur le sujet, L'Observatoire de la Démocratie précise d'ailleurs sur son site que "le travail de député(e) requiert de consacrer de nombreuses heures de travail avec des collaborateur(trice)s, à analyser les textes de loi, rédiger des amendements et préparer différentes interventions", mais aussi que les élu(e)s "sont amené(e)s à retourner régulièrement dans leur circonscription et participer à des événements publics.
" [Nous proposons] l'un des seuls instruments permettant de prendre la température de l’activité parlementaire dans sa diversité. "
Des trous dans la raquette… Regards Citoyens, de son côté, ne nie pas non plus qu'il y ait des trous dans la raquette. Et rappelle aussi que les torts sont partagés : ainsi, les services de l'Assemblée nationale n'assurant pas de pointage avant l'entrée dans l'hémicycle, il est impossible d'évaluer correctement le présentéisme de chacun. Par ailleurs, dans une lettre adressée à la questure de l'Assemblée nationale en août dernier, le collectif a souligné que la "transparence des délégations de vote", c'est-à-dire des procurations données par des députés absents à leurs collègues lors d'un scrutin, n'est pas assurée. Impossible, donc, d'attribuer correctement tous les votes sur le site Nos Députés.
Petit rappel pour l'occasion : il est difficile de parler de présences à partir des votes, car certains font l'objet de délégation. Des députés absents participent donc à des votes.
— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) 7 décembre 2017
…mais des données rares et nécessaires. Mais l'association se défend d'être, comme le lui ont reproché les questeurs, un "système pervers" qui encouragerait "des trolls parlementaires" et l'"antiparlementarisme". Elle qui rappelle régulièrement sur les réseaux sociaux qu'elle n'est à l'origine d'aucun classement d'élus estime "retracer des éléments objectifs". Et souligne, avec raison, que cette initiative est l'une des rares du genre, "l'un des seuls instruments permettant de prendre la température de l'activité parlementaire dans sa diversité". Si le député Matthieu Orphelin relève "certaines imperfections", il admet d'ailleurs que "le travail du site Nos Députés est plus qu'utile".