Avec la reprise de l’activité des entreprises, à partir du 11 mai, beaucoup d’employeurs redoutent de se voir condamnés pour une éventuelle contamination de leurs salariés au Covid-19, malgré les efforts qui seront faits pour mettre en place une protection sanitaire. Via un courrier adressé le 30 avril à la ministre du Travail, et signé par les représentants de plusieurs organisations syndicales et patronales, ils ont demandé une sécurisation juridique de leur situation.
Interrogée à ce sujet mercredi par Sonia Mabrouk, dans la matinale d’Europe 1, Muriel Pénicaud a préféré opter pour une clarification de la législation déjà en place, car selon elle "cette inquiétude n’est pas fondée en droit".
Une simple obligation de moyens
"Face à un risque pandémique, l’employeur n’a pas d’obligation de résultats, mais de mise en place des conditions [ de protection des salariés, ndlr]", rappelle la ministre du Travail. "C’est un débat que nous avons eu ces dernières semaines. J’ai pu confirmer aux employeurs que la loi et la jurisprudence énoncent les responsabilités de façon très claire", poursuit Muriel Pénicaud.
"Un employeur est chargé de veiller à la santé de ses salariés, il a une responsabilité dans ce domaine, notamment sur ce qui dépend directement de lui : l’organisation du travail, des outils de travail, la gestion de l’activité, etc.", énonce-t-elle. Ainsi, un employeur qui a mis en place les dispositifs de protection visant à garantir une reprise de l’activité dans de bonnes conditions sanitaires ne peut être rendu responsable de la contamination éventuelle de l’un de ses employés.
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Un guide par métier des mesures sanitaires à respecter
Par ailleurs, "pour que chacun puisse repartir au travail dans de bonnes conditions sanitaires", le ministère du Travail précise désormais sur son site l'ensemble des mesures à respecter, selon les différents types d’activité. "Nous avons publié dimanche un protocole de déconfinement pour les entreprises, et une cinquantaine de guides par métier", indique la ministre. "Un employeur qui respecte le guide des métiers a tous les indices pour dire qu’il a rempli son obligation de moyens, et donc protégé ses salariés", conclut-elle.