Le Sénat a voté samedi soir la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, tout en rejetant le mécanisme de compensation pour les collectivités locales tel que voulu par l'Etat. Les sénateurs, sans remettre en question le fond de la réforme fiscale, ont adopté des amendements visant à revenir sur le mécanisme de compensation proposé par l'Etat.
Les mesures adoptées par le Sénat prévoient notamment le prolongement du "dégrèvement" de la taxe d'habitation pendant une année de plus, jusqu'en 2021, décalant ainsi d'un an le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Ainsi, les élus locaux disposeraient de deux ans de simulation, pour évaluer le dispositif de compensation et son coefficient correcteur. Cela "ne changera rien pour les contribuables", a affirmé le rapporteur général LR Albéric de Montgolfier.
Un "certain nombre d'angles morts"
Il faut éviter de "voter un dispositif imparfait et d'y revenir ensuite", a plaidé le rapporteur, estimant qu'il était "raisonnable de prendre le temps", et d'étendre sur deux ans les simulations alors que le gouvernement s'était engagé à compenser à "l'euro près" la suppression de la taxe, actuellement principale recette fiscale des communes. Le sénateur socialiste Claude Raynal a abondé en ce sens, estimant qu'il fallait "le temps d'affiner tous les sujets" et qu'un "certain nombre d'angles morts doivent faire l'objet de décisions". La sénatrice CRCE Marie-Noëlle Lienemann a avancé que la réforme allait "accroître les inégalités fiscales", quand sa collègue LR Sophie Primas a accusé le gouvernement de "déstabiliser le niveau le plus important de notre démocratie, les communes", sous couvert de "générosité".
La Chambre haute a ainsi adopté une série d'amendements techniques visant à mettre en place le décalage voulu par la commission des finances et à "améliorer le dispositif", au grand dam du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt. Le LREM Alain Richard a défendu la mesure : "On ne fait qu'une grande réforme fiscale par mandature, et c'est celle-ci", tout en répétant que "le calendrier" était "le bon".
Entamée cette année, cette suppression va se poursuivre, et 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés en 2020, pour un gain de 3,7 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Pour les 20% de foyers restants, cette suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu'en 2023.