Le secrétaire d'Etat Thierry Mandon prône la suppression du 49-3

Le secrétaire d'Etat Thierry Mandon prône, dans un entretien accordé à L'Express , la suppression de l'article 49-3 de la Constitution , ce qui "obliger(ait) à du compromis", alors que le gouvernement pourrait à nouveau l'utiliser cette semaine sur le projet de loi Travail.

Plus de "fluidité parlementaire". Pour Thierry Mandon, qui prépare selon L'Express un rapport "pour améliorer la machine à décider" institutionnelle, "la suppression du 49-3 de la Constitution permettrait de redonner de la fluidité à notre vie parlementaire et d'obliger à du compromis". L'article 49-3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée. Les parlementaires peuvent alors déposer, sous conditions, une motion de censure visant à le renverser, ce qui ne s'est produit qu'une fois sous la Ve République, en 1962. Le gouvernement a recouru à cet article pour l'adoption de la loi Travail en première lecture, et pourrait récidiver cette semaine . 56 députés avaient tenté de déposer une motion de censure "de gauche", sans succès. 

Des réformes "indispensables". Le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche évoque également "deux réformes indispensables" au plan institutionnel : "le non-cumul dans le temps des mandats et l'instillation d'une dose de proportionnelle". Plus largement, il souhaite "une rénovation d'ensemble de notre machine à fabriquer la décision publique" et notamment la "fabrique de la loi", jugée trop lente. "En moyenne, lors des débats au Parlement, un texte grossit de 50% dans le brouillard, c'est-à-dire sans étude d'impact. Il ne faut pas s'étonner des difficultés de mise en oeuvre", relève-t-il.