L'Assemblée vote la simplification du divorce, malgré des critiques

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La garde des Sceaux Nicole Belloubet a défendu comme "très importante" cette "simplification".
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a défendu comme "très importante" cette "simplification". © Thomas SAMSON / AFP
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La réforme des divorces contentieux qui doivent ainsi devenir "plus simples" et "plus rapides" selon le gouvernement, a été votée jeudi par l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a voté jeudi la réforme des divorces contentieux qui doivent ainsi devenir "plus simples" et "plus rapides" selon le gouvernement, tandis que des élus de droite comme de gauche se sont inquiétés d'un risque accru de conflits.

Hors divorce par consentement mutuel, la procédure actuelle prévoit une audience de conciliation avant de pouvoir introduire la phase de divorce proprement dite. L'article du projet de réforme de la justice, voté en première lecture par les députés, prévoit notamment la suppression de cette phase préalable obligatoire, jugée longue, complexe et peu efficace.

La moitié des 123.000 divorces ont lieu en consentement mutuel. Plus de la moitié des quelque 123.000 divorces prononcés en 2015 ont eu lieu par consentement mutuel. Les autres cas sont de nature contentieuse: acceptation du principe de la rupture du mariage ou "divorce accepté", altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute.

La durée des divorces contentieux a connu un allongement à 22,1 mois en moyenne en 2010 contre 17,3 mois en 2004, alors que celle du divorce par consentement mutuel a baissé à 2,6 mois en 2010 contre 8,8 mois en 2004, selon des données du ministère de la Justice.

"Une procédure, plus simple, plus cohérente". La garde des Sceaux Nicole Belloubet a défendu comme "très importante" cette "simplification", avec "une procédure, plus simple, plus cohérente et qui permette surtout un jugement plus rapide". "Il faut partir de la situation actuelle, où la procédure est longue, complexe, peu lisible et finalement de très nombreux justiciables le déplorent", a-t-elle plaidé, estimant que le temps consacré à la procédure pourrait être "divisé par deux". Elle a néanmoins assuré que l'accès au juge sera préservé avec une audience en début de procédure sur les mesures provisoires, dont l'organisation familiale.

Des élus craignent une augmentation des divorces. Mais des élus de droite comme de gauche ont plaidé pour le maintien de la phase de conciliation, défendant à l'instar de Philippe Gosselin (LR) cette "période un peu tampon" pour les couples en instance de séparation et pointant le risque de favoriser les conflits entre les parties. Comme le communiste Stéphane Peu, Xavier Breton (LR) a notamment jugé cette phase "précieuse" pour "permettre au juge d'apprécier la situation" et "éviter des divorces". Il a dit craindre une "augmentation du nombre de divorces pour faute" et des "contentieux financiers post-divorce".

Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) a estimé que le dispositif prévoyant une audience dès le début sur les mesures provisoires pouvait "paraître satisfaisant à condition que l'audience ait lieu tôt". "J'avoue que j'ai du mal à comprendre le progrès que constitue cette modification", a de son côté affirmé George Pau-Langevin (PS), observant que "si on veut que ça aille plus vite, il faut plus de magistrats". Les députés ont aussi approuvé le raccourcissement de deux à un an du délai de séparation de fait au-delà duquel il est possible de demander le divorce de manière unilatérale.