Emmanuel Macron avait bel et bien annoncé la fin de l’école à domicile. Pourtant le projet de loi "confortant les principes républicains" présenté mercredi en Conseil des ministres a semble-t-il été assoupli. Si le principe reste l’école obligatoire, il sera toujours possible d'enseigner à son enfant à domicile, mais en respectant un certain nombre de critères pour y être autorisé. Des niveaux d'exigences seront par exemple attendus en fonction de l'âge de l'enfant.
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Le gouvernement a dû revoir sa copie, et finalement opté pour un encadrement très fort plutôt qu’une interdiction. Des dérogations étaient déjà à l'ordre du jour pour des raisons de santé, pour les sportifs ou les artistes de haut niveau, pour les enfants en situation de handicap ou encore pour les gens du voyage.Mais la nouveauté du texte, après avis du Conseil d’Etat, c’est qu’il autorise aussi l’instruction en famille pour toute "situation particulière de l’enfant". Sous réserve que les parents justifient de leur capacité à pouvoir enseigner. Une terminologie un peu floue que le gouvernement entend préciser plus tard, après les débats au Parlement.
Obtenir l'autorisation du rectorat
Et le changement majeur c'est qu'auparavant, les familles devaient déclarer leur choix de faire de l'école à la maison et simplement en informer le maire, mais désormais elles devront obtenir l'autorisation du rectorat. Pour ça, elles devront remettre un dossier expliquant leur projet pédagogique, les motifs de leur choix et également détailler l’environnement de l’enfant. Il n'y aura aucun pré-requis en termes de diplômes, mais des niveaux d'exigence seront attendus en fonction de l'âge de l'enfant.
L'exécutif garde par ailleurs un objectif assumé : diminuer le nombre d’élèves qui sont en instruction en famille et représente en France 0,5% des écoliers. Un phénomène qui a explosé ces dernières années puisque l'on compte 62.000 enfants concernés en 2020, contre 19.000 il y a 10 ans.