INFO EUROPE 1 - Gérald Darmanin donne un coup d’accélérateur sur la participation des détenus à leurs frais d’incarcération

Gérald Darmanin veut faire bouger les choses. Alors que le garde des Sceaux avait annoncé le 28 avril dernier vouloir instaurer une participation financière et journalière aux frais d’incarcération, dans une lettre ouverte transmise aux personnels de l’administration pénitentiaire, le locataire de la place Vendôme compte désormais mettre en œuvre cette annonce.

Faire de la participation aux frais de détention une priorité

Selon les informations d’Europe 1, le ministre a reçu la semaine dernière le président de la commission des Lois, le député Renaissance Florent Boudié, ainsi que deux députés qui avaient d’ores et déjà déposé des propositions de loi sur ces frais d’incarcération, Eric Pauget des Républicains et Christophe Naegelen de LIOT.

Pour Gérald Darmanin, il s’agit désormais de proposer une loi unique, qui serait soumise au conseil d’État, et de la faire valider avant de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, avec un débat dans l’hémicycle dès l’automne 2025. Concrètement, le garde des Sceaux souhaite par ce biais, éviter au maximum toute censure du Conseil Constitutionnel. 

"Le ministre s’est engagé à le soutenir surtout pour accélérer la procédure, et obtenir à terme un texte solide", explique un proche pour qui il s’agit surtout de faire passer une loi "la plus efficace possible".

Un texte rôdé pour un dispositif "sérieux et pragmatique"

Dans sa lettre aux deux députés reçus vendredi place Vendôme, qu’Europe 1 a pu consulter, Gérald Darmanin décline ses propositions en quelques points. D’abord la mise en place d’un "mécanisme de prélèvement progressif" sur les ressources détenues, excluant d’office tous les détenus mineurs, indigents, ou non condamnés définitivement. Mais aussi la priorisation des catégories d’infraction : à savoir privilégier les détenus qui se sont enrichis par leurs infractions, comme les détenus impliqués par exemple dans la criminalité organisée ou le trafic de stupéfiants.

Un détenu coûte en moyenne 128 euros par jour

Des mesures nécessaires pour apporter un sentiment de justice sociale, selon le député LIOT Christophe Naegelen : "Quand on doit aujourd’hui envoyer nos aînés en Ehpad, et qu’il y a des coûts importants payés de la poche des personnes, il est logique de faire la même chose pour ceux qui vont en prison !" Pour le député des Vosges, il s’agit aussi d’améliorer le système pénitentiaire en lui-même : "Ce sera positif pour tout le monde ! Ces recettes vont servir à améliorer le bien-être des agents pénitentiaires, mais aussi l’immobilier des prisons."

De son côté, le député Eric Pauget salue l’investissement de l’exécutif sur la question : "Je sens Gérald Darmanin totalement motivé sur le sujet pour aboutir à un texte encadré, et recevable par le Conseil Constitutionnel. Loin de la communication, c’est une avancée majeure !" En France, un détenu coûte en moyenne 128 euros par jour.

Selon un sondage CSA pour Europe 1, CNews et Le Journal du Dimanche publié en avril dernier, plus de 80 % des Français sont favorables à une participation des détenus à leurs frais d’incarcération.