"Gilets jaunes" : Ayrault suggère de baisser la CSG pour les salariés modestes

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Jean-Marc Ayrault avait plaidé pour une grande réforme fiscale en 2013, alors lorsqu'il était encore à Matignon.
Jean-Marc Ayrault avait plaidé pour une grande réforme fiscale en 2013, alors lorsqu'il était encore à Matignon. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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L'ancien Premier ministre de François Hollande avait déjà déposé un amendement en ce sens en 2015, finalement retoqué par les sages du Conseil constitutionnel au nom de l'égalité devant l'impôt.

L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault suggère de baisser la CSG pour les petits salaires, surreprésentés parmi les "gilets jaunes", plutôt que d'augmenter la prime d'activité comme le fait l'exécutif, dans un entretien au journal en ligne AOC publié samedi.

Un "big bang fiscal". "Je continue de penser que si l'on remplaçait les primes accordées par une baisse du taux de CSG, on y gagnerait beaucoup car se voir verser une aide peut être vécu comme un geste que l'État accomplit avec une certaine condescendance", déclare l'ancien maire PS de Nantes. "Si nous avions procédé à un 'big bang fiscal', nous n'en serions pas là aujourd'hui", juge par ailleurs Jean-Marc Ayrault, qui avait suggéré cette grande réforme en 2013 lorsqu'il était à Matignon, avant d'être débarqué par François Hollande quelques mois plus tard.

La baisse de CSG censurée par le Conseil constitutionnel. Redevenu simple député socialiste, l'ancien locataire de Matignon avait porté en 2015 un amendement qui remplaçait une partie de la prime d'activité par une baisse de CSG pour les salaires allant jusqu'à 1,3 smic. Adopté par l'Assemblée contre l'avis du gouvernement Valls, le Conseil constitutionnel l'avait censuré pour rupture d'égalité devant l'impôt. "L'effet de cette mesure se serait vu immédiatement sur leur feuille de paye et cette mesure de justice fiscale n'aurait pas été perçue comme une mesure d'aide que les services sociaux accordent ou que les personnes précaires doivent demander", regrette Jean-Marc Ayrault.

Un impôt critiqué. Contrairement à l'impôt sur le revenu, qui est progressif et concerne moins de la moitié des foyers fiscaux, la "contribution sociale généralisée", deuxième ressource fiscale en France derrière la TVA, pèse de façon proportionnelle sur l'ensemble des salaires (à hauteur de 9,2% actuellement) Elle pèse aussi sur d'autres revenus à des taux différents (pensions de retraite, revenus du capital...). Parfois qualifiée de "deuxième impôt sur le revenu", son caractère proportionnel est souvent dénoncé comme une injustice à gauche, quand d'autres défendent le principe d'un prélèvement financé par la très grande majorité des Français.

 

Hausse de la prime d'activité. Pour honorer la promesse d'Emmanuel Macron de 100 euros de plus pour les revenus au niveau du Smic après les manifestations des "gilets jaunes", le gouvernement a choisi d'augmenter la prime d'activité de 90 euros au 1er janvier. Mais ce choix suscite des critiques : la prime, doit se demander aux Caisses d'allocations familiales, n'apparaît pas sur la feuille de paie et échappera à près de 1,2 million de salariés au niveau du Smic, notamment quand le revenu de leur conjoint excède un certain plafond.