"L’effort qui leur a été demandé était trop important et n’était pas juste". Le 10 décembre dernier, pour répondre à la crise des "gilets jaunes", Emmanuel Macron décidait de supprimer la hausse de la CSG d'1,7 point pour une partie des retraités. Cinq mois plus tard, ce rétropédalage fiscal devient concret. À partir de jeudi, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rembourse en effet la CSG trop-perçue depuis le 1er janvier. Avec quelques subtilités importantes à connaître.
Qui est concerné ?
Au total, 5 millions de personnes, soit 3,8 millions de foyers fiscaux, vont bénéficier de ce remboursement. Il s'agit plus précisément des retraités qui touchent entre 1.200 euros et 2.000 euros nets de pension par mois et qui n'ont aucun autre revenu supplémentaire, notamment foncier. C'est donc davantage sur le revenu fiscal de référence (RFR) qu'il faut se pencher.
Ce montant, indiqué sur votre avis d'imposition, prend en compte les revenus de l'ensemble du foyer, ainsi que ainsi d’éventuels revenus locatifs. Pour percevoir le remboursement, les retraités doivent donc avoir un revenu fiscal de référence situé entre 14.548 et 22.580 euros pour une personne seule et entre 22.316 et 34.636 euros pour un couple.
Quand les remboursements seront-ils versés ?
Concrètement, les retraités au régime général devraient être remboursés jeudi ou vendredi. C'est aussi le cas pour les anciens agriculteurs. Ils sont près de 900.000 à être concernés par cette régularisation, après un trop-perçu de 19,5 millions d'euros depuis janvier.
Pour les ex-salariés du privé, l'Agirc-Arrco a déjà remis les pendules à l'heure, en deux temps : 4,2 millions de personnes ont été remboursées mi-avril, pour un total de 132 millions d'euros, puis ont touché leurs pensions avec le nouveau taux de CSG le 2 mai.
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Les retraités de la fonction publique devront en revanche encore patienter quelques semaines. Chez les anciens agents hospitaliers et territoriaux, le changement de taux et le remboursement seront effectués le 28 mai pour environ 510.000 personnes, selon leur caisse de retraite (CNRACL). Le même jour, la "régularisation" sera effective pour le régime additionnel des fonctionnaires (RAFP).
Les ex-agents de l'État seront eux les derniers servis : pour eux, le nouveau taux entrera en vigueur le 30 mai et le trop-perçu sera reversé le 15 juin.
À combien s'élèvent ces remboursements ?
"Sur l'ensemble de l'année, c'est 450 euros supplémentaires par foyer par rapport à ce qui aurait dû être perçu" qui seront versés, estime Matignon, qui précise : "Ce remboursement rétroactif s'établira en moyenne à 150 euros, mais il dépendra évidemment du niveau de pension de chacun".
Selon la Direction de la Sécurité sociale, citée par Le Parisien, un célibataire de plus de 65 ans, dont la pension nette mensuelle s'élève à 1.450 euros et qui ne perçoit pas d'autres revenus (soit un RFR de plus de 14.548 euros), recevra un virement de 100 euros. Pour une personne seule percevant 2.000 euros nets par mois (RFR de 22.580 euros), la régularisation sera de 150 euros. Dernier exemple : pour un couple touchant 2.500 euros nets par mois et dont le revenu fiscal de référence s'élève à 34.000 euros, le montant sera de 188 euros.
Cette annulation de la hausse de la CSG a évidemment un coût pour les finances publiques : 1,3 milliard d'euros par an.