Plus de six députés sur dix de la précédente législature ont reversé un reliquat de leur indemnité de frais de mandat, pour un montant total de 3,65 millions d'euros, selon un bilan définitif rendu public lundi par les questeurs chargés des finances de l'Assemblée.
368 députés concernés. Selon leur bilan, "368 députés de la précédente législature (soit 63,8%) ont procédé au reversement du montant non utilisé de leur indemnité représentative de fin de mandat (IRFM, transformée depuis), pour un montant total de 3.650.870,87 euros". "Tous les députés de la 14ème (législature) se sont acquittés de leur obligation", car les autres élus, soit 209 députés (36,2%) "ont déclaré n'avoir aucun solde positif à reverser" après le renouvellement sans précédent de l'Assemblée en 2017, précisent les questeurs dans un communiqué.
Un système réformé. Après des abus dans l'usage de l'IRFM dans le passé, le système a été réformé début 2018 dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique, avec des règles plus strictes et un contrôle aléatoire des dépenses.
Des sommes restituées. Les députés disposent désormais d'une "avance" de 5.373 euros mensuels, dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs. Les députés élus en 2017 devront restituer à l'Assemblée nationale le solde non consommé de leur avance "dans les quatre mois qui suivent la fin de leur mandat", rappellent les questeurs. Les sommes restituées ont représenté "41,6% des recettes diverses (hors dotation de l'Etat) de l'Assemblée en 2017" et "seulement 34.583 euros ont été comptabilisés sur l'exercice 2018", précisent les questeurs.
Quel budget pour 2019 ? Le projet de budget 2019 de l'institution atteint 568 millions d'euros (stable). Ils seront financés à hauteur de quelque 518 millions par la dotation de l'Etat (montant inchangé depuis 2012), par des recettes propres (3 millions) et par un prélèvement sur les réserves de l'Assemblée, qui devrait atteindre 47 millions, soit un montant similaire à celui de 2018.