Fonction publique : l'Assemblée vote une prime de précarité pour les contrats courts

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L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité le principe de l'instauration d'une prime de précarité pour certains CDD dans la fonction publique.
L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité le principe de l'instauration d'une prime de précarité pour certains CDD dans la fonction publique. © Thomas SAMSON / AFP
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 Dans la nuit de jeudi à vendredi le principe de l'instauration d'une prime de précarité pour certains CDD dans la fonction publique a été adopté à l'Assemblée nationale. 

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à vendredi le principe de l'instauration d'une prime de précarité pour certains CDD dans la fonction publique, laquelle doit concerner des contrats conclus à partir de 2021. Approuvée par 50 voix et une abstention en première lecture, sur proposition du secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, cette mesure concernera des contrats d'une durée inférieure ou égale à un an. 

La prime doit bénéficier aux agents contractuels jusqu'à un niveau de rémunération qui sera fixé ultérieurement "mais pourrait être de deux Smic", a précisé Olivier Dussopt. Les contrats conclus pour faire face à un besoin saisonnier d'activité et les "contrats de projet", créés via ce texte de réforme de la fonction publique pour des "missions spécifiques", sont exclus du dispositif. "C'est très utile de mieux protéger, de reconnaître et donc d'indemniser la précarité des agents publics qui occupent des contrats courts", s'est félicité Olivier Dussopt, en évaluant le coût de cette mesure à 410 millions d'euros par an.

Entre 180.000 et 220.000 agents concernés

La prime concernera "entre 180.000 et 220.000 agents", "essentiellement des femmes peu ou pas qualifiées avec charge de famille et vivant seules", a complété la rapporteure Emilie Chalas (LREM). L'objectif de cette prime est double: il s'agit "à la fois de valoriser ces revenus très faibles (...) en donnant un bonus de pouvoir d'achat" et "d'inciter les employeurs publics", soumis à un "surcoût" avec cette prime de précarité, "à repenser les offres à temps partiel dans leur durée (...) et proposer des postes d'une durée supérieure à un an", a expliqué la députée de l'Isère.

La prime ne s'appliquera qu'à partir de 2021 pour laisser le temps aux employeurs "de se saisir des outils de déprécarisation", a précisé Olivier Dussopt. "C'est ballot pour ceux qui seront recrutés en contrat court au premier semestre 2020", a critiqué Olivier Marleix (LR). L'élu d'Eure-et-Loir aurait apprécié "un arbitrage plus généreux" mais a néanmoins salué une "avancée" comme l'ensemble des groupes d'opposition. Pascal Brindeau (UDI-Agir) a toutefois "regretté" que la mesure ne concerne pas les contrats de projet. Les groupes de gauche ont partagé ces réserves, le communiste Stéphane Peu déplorant par ailleurs que la mesure n'ait pas été intégrée d'emblée dans le projet de loi.