Feu vert de l'Assemblée au "forfait mobilités durables"

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Les députés ont donné leur aval en première lecture au texte.
Les députés ont donné leur aval en première lecture au texte. © AFP
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L'article du projet de loi mobilités prévoit que les employeurs puissent rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi l'instauration d'un "forfait mobilités durables" pour encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou en covoiturage, certains élus y compris dans la majorité plaidant en vain pour qu'il soit obligatoire.

Les députés ont donné leur aval en première lecture à la quasi-unanimité par 60 voix et deux abstentions à l'article du projet de loi mobilités qui prévoit que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

Le gouvernement vante "un progrès social de premier plan"

Via un amendement LREM, ils ont notamment prévu que le forfait puisse être versé via "un titre mobilité" à l'image des titres restaurants, et étendu la disposition aux services de mobilité partagés. Ils ont aussi inclus la question des mobilités domicile-travail dans les négociations annuelles obligatoires.

La ministre des Transports Elisabeth Borne a vanté dans un communiqué "un progrès social de premier plan, avec l'inscription de cette question comme un thème obligatoire du dialogue social et des outils nouveaux, simples et efficaces, qui entreront rapidement dans le quotidien de nos concitoyens".

Mais refuse de rendre ce forfait obligatoire

La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM) a défendu, comme d'autre élus, un amendement pour rendre le forfait obligatoire pour les employeurs. Mais Elisabeth Borne a plaidé pour "faire confiance au dialogue social" et indiqué que le gouvernement comptait faire un bilan dans 18 mois et pouvoir légiférer par ordonnance si les dispositifs "ne sont pas satisfaisants". Barbara Pompili a alors retiré son amendement.