Évasion fiscale : l'Assemblée nationale lance une "mission flash"

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Deux députés vont mener une mission pour renforcer le dispositif de lutte contre l'évasion fiscale.
Deux députés vont mener une mission pour renforcer le dispositif de lutte contre l'évasion fiscale. © Thomas SAMSON / AFP
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Les députés Emilie Cariou (LREM) et Pierre Cordier (LR) devraient rapidement proposer des solutions pour renforcer le dispositif de lutte contre l'évasion fiscale. 

Les députés Emilie Cariou (LREM) et Pierre Cordier (LR) ont lancé mercredi une mission dite "flash" sur l'évasion fiscale, qui devra rapidement proposer des solutions et des moyens pour renforcer le dispositif de l'Etat. "Notre travail sera d'évaluer l'ampleur de ces montages fiscaux, de mener des enquêtes et organiser des auditions pour avoir des éclaircissements sur la manière dont se passent les choses", a expliqué M. Cordier lors d'une conférence de presse.

"Des propositions en termes de réglementation interne". "A l'issue de cette mission, nous pourrons faire des propositions en termes de réglementation interne, voir ce qu'il faut continuer à pousser au niveau international", a ajouté Emilie Cariou. "A l'heure actuelle, tous les pays de l'UE sont soumis à des contraintes budgétaires (...). Or, on voit que certains acteurs éludent l'impôt par tous les moyens possibles, ce qui est devenu clairement inacceptable", a-t-elle affirmé.

Le but de la mission sera de "voir si on dispose de suffisamment de personnel pour traiter les masses de données à disposition des enquêteurs. Si nous ne les avons pas, il faudra les renforcer", a affirmé Emilie Cariou. Les deux députés seront les seuls membres de cette mission appelée "flash", car elle doit rendre compte de ses travaux "très vite", a ajouté la députée.