Après le budget de l'Etat, François Bayrou active une seconde fois le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale

Le Premier ministre François Bayrou a fait usage pour la première fois de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget. Les députés examinaient ce lundi le texte de compromis dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire réunissant à huis clos 14 parlementaires des deux chambres.

L'ensemble des députés d'opposition ont voté contre le texte en CMP, ne laissant guère d'autre choix au Premier ministre que d'engager la responsabilité du gouvernement, en l'absence de majorité à l'Assemblée. Ce dernier a même enchaîné avec un deuxième 49.3, sur la première partie du budget de la Sécurité sociale, qui arrivait en nouvelle lecture à l'Assemblée. 

Nouveau 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, LFI dépose une motion de censure

François Bayrou a engagé à nouveau lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale.

Ce texte, qui avait provoqué la chute en décembre du gouvernement de Michel Barnier, est "fondé sur un pacte social unique au monde" et la "volonté de faire qu'aucun d'entre nous ne se retrouve abandonné à aucun des moments de la vie", a dit François Bayrou, qui avait dégainé un premier 49.3 sur le projet de budget de l'Etat un peu plus tôt.

La France insoumise a déposé des motions de censure sur les deux textes : budget de l'Etat et budget de la Sécurité sociale.

Le PS se prononce contre la censure

Le Bureau national du PS a décidé à la quasi-unanimité de s'abstenir de voter la censure sur le budget du gouvernement Bayrou, a appris l'AFP appris auprès de participants.

En revanche, l'instance du PS a décidé de déposer une motion de censure spontanée, via l'article 49.2, sur "les valeurs de la République" après les propos de François Bayrou sur "le sentiment de submersion" migratoire. Une motion qui, soulignent ces participants, n'a "aucune chance" de recueillir les voix du RN ou de LR, et donc d'être adoptée.

Premier 49.3 du gouvernement Bayrou

François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget pour 2025, qui lui permet de faire adopter le texte sans vote mais l'expose à une motion de censure.

"Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté (...) aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité", a affirmé le Premier ministre devant l'Assemblée nationale.

Il s'exprimait à l'entame du débat sur le projet de loi de finances pour 2025, issu d'un compromis trouvé vendredi par 14 sénateurs et députés en commission mixte paritaire (CMP).