La niche parlementaire de la France Insoumise s’est achevée jeudi soir à minuit. Celle-ci permet à chaque groupe de fixer, pendant une journée, l’ordre du jour de l’Assemblée. LFI avait choisi de soumettre l’inscription de l’IVG dans la Constitution, et la proposition de loi a été adoptée sans difficulté avec 337 voix et 32 contre.
Un "signal historique"
Après cinq heures d'échanges, la Nupes, la majorité et le RN ont voté pour. Une partie des Républicains, quant à elle, s'est opposée en dénonçant une surenchère sociétale. Pour la France Insoumise, c'est, à ce stade, une grande victoire politique. "Collègue", adresse Mathilde Panot à ses confrères après le vote, "je suis très émue à la fois de ce vote et de ce signal historique que l'Assemblée nationale s'honore à envoyer à toutes les femmes de notre pays, mais aussi à l'ensemble des femmes du monde." La députée LFI était la rapporteure du texte, et se félicite de ce premier pas vers une constitutionnalisation de l'IVG. Mais un long chemin reste à parcourir.
Par 337 voix Pour, 32 Contre, l'Assemblée nationale vote en faveur de la proposition de loi visant à inscrire l'#IVG dans la Constitution. #DirectANpic.twitter.com/n6ZvnMQ4RS
— LCP (@LCP) November 24, 2022
Le droit à l'IVG est loin d'entrer dans la Constitution car le texte doit encore obtenir une majorité au Sénat, puis être soumis à référendum, ce qui a peu de chance d'aboutir, la Chambre haute ayant rejeté une proposition similaire le mois dernier. De nombreux élus exhortent ainsi le gouvernement à présenter son propre projet de loi, ce qui permettrait d'éviter le référendum, mais nécessiterait, pour être adopté, d'obtenir la majorité des 3/5 du Congrès, soit l'Assemblée et le Sénat réunis.
Quant à l'interdiction de la corrida, l'autre sujet imposé par la France Insoumise à l'Assemblée, le texte n'a finalement pas été débattu. L'auteur du texte, le député Aymeric Caron, a dénoncé l'obstruction de ses opposants.