Discrimination fondée sur l'accent : une proposition de loi bientôt devant l'Assemblée

La proposition sera étudiée le 26 novembre.
La proposition sera étudiée le 26 novembre. © JACQUES DEMARTHON / AFP
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Europe 1 avec AFP , modifié à
Les députés du groupe Agir souhaitent que les discriminations sur l'accent soient reconnues par la loi. Une proposition de loi en ce sens, portée par Christophe Euzet, sera étudiée à l'Assemblée nationale le 26 novembre. Elle vise à ce que les 'minorités audibles' ne subissent plus de discrimination, notamment à l'embauche.

La discrimination sur l'accent pourrait devenir un nouveau motif passable de poursuites. La loi réprime déjà les discriminations fondées sur une grande variété de motifs mais une proposition de loi souhaite ajouter l'accent comme motif. Il serait en effet susceptible de constituer un obstacle, notamment à l'emploi, pour les "minorités audibles". Le mesure soutenue par le député de l'Hérault Christophe Euzet a été validé par la commission des Lois de l'Assemblée nationale mercredi.

Ajouter le mot "accent" à la loi existante

"À l'heure où les minorités 'visibles' bénéficient de la préoccupation légitime des pouvoirs publics, les minorités 'audibles' sont les grandes oubliées du contrat social fondé sur l’égalité", plaide Christophe Euzet dans son exposé des motifs. La proposition veut promouvoir "la diversité de prononciation de la langue française", en "prohibant les 'discriminations par l'accent' que l'on constate factuellement dans les fonctions impliquant, tout particulièrement, une expression publique".

Cette proposition, vise donc à rajouter un simple mot, "l'accent", à la longue liste des causes de discriminations sanctionnées par le Code pénal ainsi que le Code du travail: origine, sexe, orientation sexuelle, situation de famille, handicap, grossesse, patronyme, opinion politique, appartenance syndicale, croyance religieuse etc. Christophe Euzet juge "indispensable" en cette "période de doute quant à la cohésion des territoires qui fondent la Nation, d'adresser un signe de reconnaissance fort, en favorisant la revalorisation des prononciations 'atypiques'".

Première lecture le 26 novembre

"Notre nation, qui se félicite souvent de la grande diversité de ses terroirs, désole donc, paradoxalement, par l'uniformité lissée de son expression publique", déplore l'élu natif de Perpignan et à l'accent méridional. "Les accents n'ont aucun droit de cité sur les chaînes de radio et de télévision, dans le monde politique et à la tête des grandes fonctions, administrations ou entreprises publiques françaises", assure le député.

Cette proposition fait partie de textes que le groupe Agir, allié à la majorité, va présenter dans le cadre de sa "niche", un créneau réservé aux groupes pour promouvoir leurs propres propositions ou résolutions. Elle sera étudiée en première lecture le 26 novembre.