La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et détournement, une peine supérieure à celle prononcée une première fois en Cour d'appel.
Suite à une décision de la Cour de cassation, la cour d'appel de Montpellier se prononçait uniquement sur la peine de Maryse Joissains-Masini, l'élue ayant déjà été reconnue coupable. La maire d'Aix-en-Provence depuis 19 ans va de nouveau se pourvoir en cassation, a annoncé à l'AFP son avocat Mario-Pierre Stasi. Ce pourvoi suspend la peine.
La promotion d'un chauffeur au cœur du dossier
Au cœur du dossier : la promotion d'un chauffeur, annulée depuis par le Conseil d'Etat, et l'embauche à la communauté de communes d'une collaboratrice chargée de la protection animale, alors que ce domaine ne relevait pas des compétences de cette collectivité. Lors de son réquisitoire, l'avocat général Pierre Denier avait estimé en octobre qu'il s'agissait du "procès du clientélisme".
Le chauffeur de Maryse Joissains avait été promu cadre administratif de catégorie A alors qu'il était 46e sur la liste de promotion.
Une erreur en droit avait permis à Maryse Joissains de se présenter cette année
Fin mai 2019, Maryse Joissains-Masini avait été condamnée par la cour d'appel de Montpellier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Mais la Cour de cassation avait cassé cette condamnation, estimant que la cour d'appel de Montpellier avait commis une erreur en droit en prononçant la peine d'inéligibilité de l'élue "au motif qu'elle était obligatoire sur le fondement de l'article 131-26-2 du code pénal".
Or, "à la date des faits" reprochés à Maryse Joissains, "cet article n'existait pas et la peine complémentaire d'inéligibilité n'était que facultative". Grâce à cette cassation, Maryse Joissains avait pu de nouveau se présenter à la mairie d'Aix et être réélue dans le fauteuil de maire de cette ville de 142.000 habitants en juin dernier. Bastion de la droite depuis 2001, avec Maryse Joissains, Aix-en-Provence avait auparavant été dirigée pendant 12 ans par un maire socialiste, Jean-François Picheral. Alain Joissains, le mari de l'édile actuelle, avait été maire de la ville de 1978 à 1983. Leur fille Sophie est adjointe au maire d'Aix et sénatrice UDI des Bouches-du-Rhône.