Commission d'enquête sur le dérapage budgétaire : Kohler sera convoqué à l'Assemblée
Alexis Kholer, secrétaire général de l'Elysée, doit être auditionné par des parlementaires à l'Assemblée nationale concernant le dérapage budgétaire entre 2023 et 2024, a-t-on annoncé ce mercredi 15 janvier. Pour rappel, la prévision de déficit était de 4,4 % du PIB, mais a finalement atteint les 6,1 %.
Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, sera convoqué pour être auditionné à l'Assemblée dans le cadre de la commission d'enquête sur le dérapage budgétaire, ont annoncé des sources parlementaires à l'AFP mercredi.
18 députés contre l'audition d'Alexis Kholer pour "détournement de procédure"
A l'issue d'un vote à huis-clos en commission des finances, 37 députés ont voté pour cette audition et 18 contre (issus de LR, et des trois groupes macronistes), selon ces sources. Présidée par Eric Coquerel (LFI), la commission a lancé en décembre une enquête sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatées sur les années 2023 et 2024.
"On dénonce un détournement de procédure" qui "est contraire à l'indépendance des pouvoirs et à l'article 67 de la Constitution", a réagi auprès de l'AFP après le vote le député Renaissance Mathieu Lefèvre. Le co-rapporteur de cette commission d'enquête a également regretté qu'il n'y ait "pas eu de débat" et accusé le président de la commission des finances d'avoir cherché à "l'étouffer".
L'article 67 de la Constitution "concerne la responsabilité du chef de l'Etat et n'inclue pas ses collaborateurs", a répondu Eric Coquerel, joint par l'AFP. Il a également affirmé que des "jurisprudences" existaient, notamment dans "les affaires Benalla et Cahuzac", où des collaborateurs du chef de l'Etat avaient été interrogés.
Plusieurs personnes questionnées pendant cette commission d'enquête ont évoqué "des réunions qui ont été organisées à l'Elysée, et dans ce contexte c'est normal de pouvoir interroger les collaborateurs" du président de la République, a-t-il poursuivi.
Une position partagée par le groupe Rassemblement national (RN) à l'Assemblée nationale qui a jugé dans un communiqué "indispensable d'auditionner un responsable de l'Elysée dans le cadre de cette commission d'enquête", et accusé les députés macronistes qui s'y sont opposés de chercher "à saboter les travaux de cette commission".
"Une surestimation des résultats des politiques menées depuis 2017"
Des personnalités politiques et de la haute administration ont été entendues ces dernières semaines dans l'objectif de faire la lumière sur des erreurs de prévisions sur le déficit public, finalement attendu à 6,1% du PIB (produit intérieur brut) en 2024, un chiffre très éloigné des 4,4% prévu à l'automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps, après réévaluation sous le gouvernement de Gabriel Attal.
Le 12 décembre 2024, Bruno Le Maire, qui a piloté Bercy pendant sept ans de 2017 à l'été 2024, avait lancé une charge virulente contre les députés, les accusant à trois reprises "d'hypocrisie" dans son propos liminaire, suscitant la consternation de nombreux députés présents dans la salle.
Quelques jours plus tard, Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics entre juillet 2023 et septembre 2024, avait mis le dérapage du déficit pour 2024 sur le compte d'estimations de recettes erronées de la part des modèles de calcul de Bercy, et d'une hausse plus forte qu'attendu des dépenses des collectivités locales.
Le président LFI de la Commission des Finances, Éric Coquerel, avait considéré pour sa part que ces écarts tenaient surtout à "une surestimation des résultats des politiques menées depuis 2017".
