Budget 2026 : quelles options pour Sébastien Lecornu en cas d’absence de majorité ?
Avec l’arrivée dans l’hémicycle du projet de loi de finances, ce vendredi 23 octobre, la question de l’issue des débats se rapproche. Le texte initial du gouvernement va désormais être examiné, débattu et amendé par l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale, sans garantie d’obtenir une majorité avant la fin de l’année.
Sébastien Lecornu sait qu’il joue potentiellement sa place à Matignon. Alors que s’ouvrent des débats, qui promettent d’être houleux, sur le projet de loi de finances, le Premier ministre s’est engagé, avant même le début de l’examen du texte, à ne pas passer en force en faisant usage de l’article 49.3 de la Constitution.
"Un moment de responsabilité, un moment plus grave. Ce qu’il faut espérer, c’est que les esprits, les cultures, les réflexes aillent vite dans ce changement, parce qu'on est dans le calendrier budgétaire et personne ne peut le retarder celui-ci", a déclaré Sébastien Lecornu depuis un déplacement à Romainville.
Il faut dire que s’il espère un débat serein, le Premier ministre sait que dans une Assemblée divisée en trois blocs distincts, ses chances d’obtenir une majorité pour le budget sont très minces et qu’il devra sans doute composer sans les voix des élus.
Deux options à risque
Aujourd’hui deux options principales s’offrent à lui : promulguer un budget gouvernemental par ordonnance, ce qui créerait une situation sans précédent dans l’histoire de la République française ou bien mettre en place une loi spéciale, c’est-à-dire une forme de budget d’urgence dans lequel les dépenses et les impôts de l’année 2025 seront reconduits.
Pour Benjamin Morel, spécialiste de la Constitution, aucune de ces deux solutions n’offre un échappatoire suffisant au Premier ministre. "La possibilité d’user des lois spéciales, ça n’est pas la reproduction du budget de l’année précédente, en fait vous ne reproduisez que les dépenses courantes de l’État. L’autre option ça serait de faire passer le budget par ordonnances, mais c’est une sorte de super 49.3", a déclaré le constitutionnaliste.
Pour résumer, Sébastien Lecornu devra trancher entre la grande austérité d’une loi spéciale, ou un budget par ordonnances, au risque de révolter les élus. Le compte à rebours a commencé puisque les élus du Parlement ont seulement jusqu’au 31 décembre pour adopter les deux textes : celui sur le budget, et celui sur le financement de la sécurité sociale.
