Vote de confiance : quel programme pour le gouvernement démissionnaire ?
François Bayrou, qui a massivement perdu lundi son pari d'obtenir la confiance de l'Assemblée nationale, a remis ce mardi à la mi-journée à l'Elysée sa démission au président de la République qui en a déjà "pris acte". Il va ensuite expédier les affaires courantes en attendant un successeur, le cinquième Premier ministre depuis le début du quinquennat en 2022.
Et maintenant ? Ce mardi, François Bayrou a remis sa démission au chef de l'État à l'Elysée en début d'après-midi, un jour après avoir perdu son pari d'obtenir la confiance de l'Assemblée nationale. L'ex-Premier ministre et son gouvernement vont toutefois rester en charge des affaires courantes en attendant la nomination d'un successeur. L'objectif est d'assurer la continuité de l'État.
Gérer les affaires urgentes
Le gouvernement ne doit plus suivre d'orientation politique à proprement parler, mais gérer les affaires urgentes. Cela peut être une catastrophe naturelle, des troubles à l'ordre public, notamment les manifestations prévues mercredi 10 septembre, ou encore un état d'urgence déclenché par un attentat terroriste.
Les cabinets ministériels continuent donc de travailler, mais les ministres ne peuvent plus prendre de mesures réglementaires. Plus de circulaires donc, ni d'instructions aux administrations, à moins que celles-ci ne soient indispensables au traitement des affaires courantes.
La chute de François Bayrou entraîne par ailleurs l'arrêt des travaux concernant le budget. Pour autant, le secrétariat général n'exclut pas que le gouvernement démissionnaire puisse prendre des mesures financières urgentes comme une loi spéciale qui permettrait de doter la France d'un budget. De quoi offrir un peu de souplesse en cas de blocage politique pour Matignon.
