Un premier test pour le gouvernement. Le texte pour le budget 2023 est entré en discussion ce lundi à l'Assemblée et est depuis sa création source de nombreux désaccords. Plus de 3.300 amendements ont été déposés, les débats pourraient s'éterniser et pousser l'exécutif à recourir au 49.3. Les députés examineront d'abord le volet recettes, puis celui des dépenses. La question des niches fiscales devrait alors revenir sur la table. Elles coûtent près de 90 milliards d'euros par an. L'État est régulièrement sommé de faire le ménage par la Cour des comptes.
Seulement six niches fiscales supprimées sur 471
"On peut faire plus, on peut faire mieux", c'est l'idée proposée par le gouvernement depuis l'année dernière. Bruno Le Maire l'a reconnu lui-même, le gouvernement n'en fait pas suffisamment pour diminuer ses dépenses fiscales. Le budget pour 2023 supprime seulement six niches fiscales sur un total de 471. Il faut dire que les Français sont très attachés à certains dispositifs, comme celui du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, un cadeau fiscal de près de cinq milliards d'euros par an pour les ménages. Mais le maintien d'autres niches fiscales ne se justifie pas, selon François Ecalle, ancien magistrat à la Cour des comptes.
Des stratégies qui laissent perplexe
"Je pense qu'on n'aurait pas dû, par exemple, baisser le taux de TVA sur les travaux d'entretien du logement ou sur la restauration. Ça n'a aucun intérêt en termes de redistribution parce que les riches en profitent aussi généralement. Ça coûte cher et c'est peu efficace", analyse-t-il. L'addition de ces deux dispositifs coûte près de 8 milliards d'euros par an à l'État. Au total, le manque à gagner des niches fiscales représente près de 90 milliards d'euros par an, soit 3,5 % du PIB.