Grande confusion mardi soir au Sénat, à majorité de droite, au premier jour de la deuxième lecture du projet de loi bioéthique : "vidée de sa substance", l'extension de la PMA a été rejetée, mais pourra faire l'objet d'un nouveau vote. "Débat qui tourne au vinaigre" pour Thani Mohamed Soilihi (RDPI à majorité En Marche), "simulacre" pour Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste), "débat chaotique" pour Bernard Jomier (PS), "farce de mauvais goût" pour Daniel Salmon (écologiste)... l'article 1er du projet de loi visant à ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes a fait le plein d'abstentions chez ses partisans, qui l'ont jugé "dénaturé" par les modifications apportées.
L'article a été rejeté par 48 voix pour, 132 contre et 152 abstentions.
L'article pourra être réintroduit
Il pourra toutefois être réintroduit à la faveur d'une seconde délibération demandée par le président de la commission spéciale Alain Milon (LR), après l'adoption surprise d'un amendement ouvrant la possibilité de la PMA "post mortem", c'est-à-dire la poursuite du projet parental après le décès du conjoint. Adopté à main levée, juste avant que la séance soit suspendue pour le dîner, cet amendement est à l'origine de l'imbroglio qui s'est noué en soirée. Les conditions du vote et le résultat du comptage ont été bruyamment contestés sur la droite de l'hémicycle.
Opposé à cet amendement, le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles Adrien Taquet s'est surtout emporté contre un autre amendement du sénateur LR Dominique de Legge prévoyant de limiter l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, excluant les femmes célibataires. Comme en première lecture, les sénateurs ont aussi exclu les nouvelles bénéficiaires de la prise en charge par la Sécurité sociale et ont maintenu l'exigence d'un critère médical pour les couples hétérosexuels.
Absent dans l'hémicycle, le ministre de la Santé Olivier Véran a clairement exprimé devant la commission spéciale le souhait que "ce texte puisse être adopté de façon définitive avant l'été, car il est porteur de droits nouveaux dont beaucoup de Français, beaucoup de familles, attendent de pouvoir profiter".