À la sortie du séminaire gouvernemental, lundi, le Premier ministre Édouard Philippe a précisé les ajustements du calendrier législatif concernant aussi bien les retraites, l'impôt sur le revenu ou la loi bioéthique.
Le chef de l'État veut aller vite pour inscrire à l'ordre du jour les nouveaux chantiers qu'il a listés lors de sa conférence de presse post-grand débat national. Lundi, le gouvernement s'est réuni autour du Premier ministre pour revoir en profondeur le calendrier des réformes. À la sortie, Édouard Philippe a donné plusieurs échéances.
Baisse de l'impôt sur le revenu : les modalités prévues en juin
Le gouvernement présentera au mois de juin les modalités de la baisse de l'impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron au terme du grand débat, a annoncé Édouard Philippe. Pour financer cette baisse, estimée à 5 milliards d'euros, le Premier ministre a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées, sans toucher au Crédit impôt recherche ni à l'allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l'ancien CICE.
Retraites : un projet de loi prêt "à la fin de l'été"
"C'est également dans le courant du mois de juillet que nous demanderons à Jean-Paul Delevoye de remettre au gouvernement le rapport sur lequel il travaille" afin de "présenter un projet de loi à la fin de l'été", a précisé le Premier ministre. Le Haut commissaire Jean-Paul Delevoye consulte depuis plus d'un an syndicats et patronat sur le futur régime universel censé remplacer les 42 existants.
PMA : le projet de loi de bioéthique présenté en juillet
Le projet de loi de bioéthique, qui doit intégrer l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes, sera présenté en Conseil des ministres en juillet. "C'est au mois de juillet que nous présenterons en Conseil des ministres le projet de loi bioéthique sur lequel nous nous sommes engagés", a ajouté Edouard Philippe.
Lutte contre la fraude fiscale : des propositions en octobre
Les propositions de la Cour des comptes pour lutter contre la fraude fiscale sont attendues par le gouvernement en octobre. "Nous allons demander à la Cour des comptes de nous faire des propositions précises. (…) Elles devront être rendues en octobre, ce qui nous permettra d'intégrer ces propositions dans les textes financiers au Parlement qui seront présentés à l'automne", a indiqué le Premier ministre.
Emploi : la "mobilisation" débute le 6 mai
"Je lancerai en début de semaine prochaine, lundi prochain, la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions qu'a évoquée le président de la République", jeudi soir lors de sa conférence de presse, a déclaré le Premier ministre à la presse. "Il s'agit de réunir l'ensemble des acteurs concernés (…) pour réfléchir collectivement au niveau national, puis localement au niveau territorial à la façon dont nous pouvons collectivement nous mobiliser pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi et en matière d'accompagnement des transitions écologiques", a-t-il développé.
Suppression de l'ENA : des propositions dans six mois
Les propositions de Frédéric Thiriez pour repenser le fonctionnement de la haute fonction publique, une mission annoncée jeudi par Emmanuel Macron avec la suppression de l'ENA, sont attendues "dans six mois", a encore annoncé Edouard Philippe. Le Premier ministre a précisé qu'il signerait "dans le courant de la semaine" la lettre de mission de Frédéric Thiriez. "Je suivrai, avec une attention particulière, le déroulement des travaux et des propositions qu'il devra me rendre dans six mois", a-t-il précisé.
Le Premier ministre a enfin annoncé que "la loi de programmation sur la dépendance" est prévue au "cours de l'automne" promettant de créer "un dispositif extrêmement puissant" pour répondre aux "angoisses" des Français concernant la prise en charge de la dépendance. Concernant les "modalités de mise en oeuvre" de la "lutte contre les impayés des pensions alimentaires" et "les mesures en faveur des aidants familiaux", Edouard Philippe a précisé qu'elles seraient également "définies" en juillet.