Bioéthique et PMA : le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juin

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Agnès Buzyn assure que le projet de loi sera présenté en juin en Conseil des ministres.
Agnès Buzyn assure que le projet de loi sera présenté en juin en Conseil des ministres. © LUDOVIC MARIN / AFP
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Alors qu'elle était prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique avait été repoussée par l'exécutif, en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire. 

Le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sera présenté en Conseil des ministres en juin, a indiqué mardi la ministre de la Santé. "Le texte sera déposé en Conseil des ministres en juin", a déclaré Agnès Buzyn, interrogée lors de ses vœux à la presse.

Des séminaires seront organisés pour les parlementaires. Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique a été repoussée en raison, selon l'exécutif, de l'encombrement du calendrier parlementaire. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres et être ensuite examiné au Parlement.

Le gouvernement organisera dans les prochaines semaines des "séminaires" pour les députés et les sénateurs sur quatre thèmes de bioéthique (procréation, recherche sur l'embryon, filiation, diagnostics génétiques). "Ils seront ouverts à tous les parlementaires qui le souhaitent", a dit la ministre. Le but de ces séminaires est selon elle de permettre aux parlementaires de "s'approprier le sujet avant le débat", afin qu'ils soient "en capacité de poser toutes les questions".

Le rapport de la mission parlementaire sur la loi propose des changements majeurs. "On est très focalisé sur la PMA, qui est un sujet de société pas très compliqué à comprendre, mais les autres sont éminemment plus complexes", a poursuivi la ministre. Outre l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes, à laquelle Emmanuel Macron s'était engagé pendant sa campagne, la révision de la loi de bioéthique concernera aussi la recherche sur l'embryon ou encore les tests génétiques ou l'intelligence artificielle.

Destiné à préparer le débat législatif, un rapport de la mission parlementaire sur la loi de bioéthique a proposé des changements majeurs : PMA pour toutes les femmes, levée de l'anonymat des donneurs de sperme, PMA post-mortem ou encore assouplissement des recherches sur l'embryon.

La loi santé en Conseil des ministres le 13 février. La ministre a également annoncé que le projet de loi sur la transformation du système de santé serait à l'ordre du jour du Conseil des ministres prévu le mercredi 13 février. Une version préliminaire a déjà été dévoilée début janvier : cet avant-projet de loi comprend 23 articles, qui traduisent une partie des engagements pris par Emmanuel Macron en septembre lors de la présentation du plan "Ma santé 2022". Y figure notamment la réforme des études de santé, avec la suppression du "numerus clausus" et du concours en fin de première année, ainsi que des épreuves permettant un classement national pour les futurs internes en médecine.

 

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