Par 210 voix contre 140, l'Assemblée nationale a donné mardi un ultime feu vert au projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, après un baroud d'honneur des députés LFI, qui y sont opposés comme l'ensemble de la gauche et le RN. Le Sénat, dominé par la droite, doit encore approuver le texte une dernière fois jeudi matin, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement.
Le projet de loi permet au gouvernement de décider jusqu'à la fin 2023 des règles d'indemnisation de l'assurance chômage par décret, en lieu et place des partenaires sociaux. Dans un premier temps, il prolonge les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui étaient arrivées à échéance le 1er novembre.
Compromis entre députés et sénateurs
Le texte du ministre du Travail Olivier Dussopt enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles d'assurance chômage (comme la durée d'indemnisation) en fonction de la situation du marché du travail, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Bien que les syndicats y soient unanimement opposés, une concertation est en cours avec les partenaires sociaux et le gouvernement fera connaître "les arbitrages retenus" le 21 novembre, pour une application de la modulation début 2023.
Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte de loi en commission mixte la semaine dernière, au prix d'un durcissement imposé par les sénateurs LR, auquel le ministre était initialement opposé. Il a été ajouté que deux refus en un an d'un CDI après un CDD ou un contrat d'intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, entraîneront la perte de l'indemnisation chômage. Ce sera à l'employeur d'en informer Pôle emploi.
"Une réforme de droite" pour la gauche
Le rapporteur macroniste Marc Ferracci a dit ses "doutes sur l'efficacité de la mesure". De plus, la disposition assimilant "l'abandon de poste" à une démission, introduite à l'Assemblée par des amendements de la majorité présidentielle et des LR, a été entérinée. Les élus de droite "ont été force de proposition, tant à l'Assemblée qu'au Sénat", s'est félicité le député LR Stéphane Viry. La gauche a critiqué avec ce texte "une réforme de droite" qui "va aggraver la situation pour les chômeurs de notre pays", selon le communiste Pierre Dharréville.
Les Insoumis ont défendu en vain une motion de rejet de ce texte portant, selon eux, "une vision jetable des salariés", tandis que les socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Les députés RN ont également voté contre le projet de loi, par lequel "punition et culpabilisation sont à l'ordre du jour", selon eux.