L'Assemblée nationale a voté vendredi la réduction à quinze jours du délai d'appel après le rejet d'une demande d'asile mais aussi le recours accru aux audiences vidéo, prévues par le projet de loi asile et immigration et rejetées par la gauche, certains LREM et des MoDem.
L'article 6 a été voté par 62 voix contre 40, après une suspension de séance demandée par Florent Boudié (LREM) juste avant le scrutin, probablement pour faire revenir des élus. Il prévoit de diviser par deux, d'un mois à quinze jours, ce délai pour former un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) après un rejet de la demande d'asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
L'article 6 est voté. Il divise par deux le délai de recours des déboutés devant la CNDA et développe l'usage des audiences vidéo.#directAN#LoiAsileImmigrationhttps://t.co/iPtbu4tqTppic.twitter.com/dDDXeQysxx
— LCP (@LCP) 20 avril 2018
Huit députés LREM ont voté contre. Parmi les "marcheurs", huit ont voté contre : Delphine Bagarry, Mireille Clapot, Jean-Michel Clément, Stella Dupont, Sonia Krimi Sandrine Mörch, Matthieu Orphelin et Martine Wonner. Quatre se sont abstenus, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Cendra Motin et Cédric Villani. Contre également, six MoDem, dont Laurence Vichnievsky et Sylvain Waserman, l'un des vice-présidents de l'Assemblée.
Le groupe LR a voté contre, pour des raisons opposées, Éric Ciotti jugeant ce "petit pas" contrebalancé par un allongement des délais pour l'aide juridictionnelle.
Jeudi soir, Gérard Collomb avait rappelé "l'engagement" d'Emmanuel Macron de ramener à six mois le délai total d'instruction de la demande d'asile, et plaidé que ces quinze jours pour un appel "alignent nos procédures sur celles des autres pays européens". Le ministre de l'Intérieur avait ajouté que le recours pourra être simple puis complété par des mémoires, et que la demande d'aide juridictionnelle interrompra le délai.
Pour "apporter des garanties très fortes" selon Florent Boudié, il a été gravé que les demandeurs d'asile pourront faire une "saisine sommaire" de la CNDA, avant de compléter plus tard leur demande de recours, via un amendement de la rapporteur Élise Fajgeles (LREM). Cette dernière a défendu globalement une "ligne de crête entre exigence de pragmatisme pour préserver la procédure de droit d'asile et humanité, toujours à garder à l'esprit, avec des garanties des droits du requérant". Socialistes, Insoumis, communistes, radicaux, certains LREM, des MoDem ont cependant rejeté l'article, perçu comme une atteinte aux droits de la défense, refusant notamment l'extension jugée "déshumanisante" des audiences vidéo.
Le PS dénonce "l'alignement" historique de LREM avec le FN et l'aile droite de LR
Le Parti socialiste a dénoncé vendredi un "tournant" historique, "l'alignement" entre la majorité parlementaire, le Front national et l'aile droite des Républicains, après le vote de l'article 5, réduisant le délai de première demande d'asile. "Pour la première fois dans notre histoire, le Front national vient, sur un texte qui concerne l'asile et l'immigration, apporter sa caution à un gouvernement", a déclaré le premier secrétaire du parti, Olivier Faure.
"Une très grande majorité de La République En Marche se déporte vers la droite et accepte un alignement avec le Front national et la partie la plus à droite du groupe Les Républicains", un "tournant dans notre histoire politique", a souligné Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche, lors d'une conférence de presse. L'Assemblée a donné jeudi soir son feu vert à l'article 5, réduisant de 120 à 90 jours le délai de dépôt de première demande d'asile. Cet article controversé a été adopté par 92 voix, dont 14 de LR et 4 du FN, face à 31 voix contre et 13 abstentions.