Affaires Quatennens et Bayou : Dupond-Moretti dénonce une «justice de droit privé»

Éric Dupont-Moretti
Éric Dupont-Moretti a dénoncé une "justice de droit privé" dans les affaires concernant des élus (Archives). © Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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avec AFP , modifié à
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a dénoncé mardi la "justice de droit privé" à l'œuvre dans les récentes accusations de violence et de harcèlement qui ont visé plusieurs élus, jugeant qu'il était "temps de siffler la fin de la récréation". L'ancien avocat a abordé le sujet en audition devant les députés de la Commission des lois.

"On est en train (dans les affaires Adrien Quatennens et Julien Bayou, ndlr) de créer une justice de droit privé qui n'a strictement aucun sens", a mis en garde le garde de Sceaux Éric Dupont-Moretti lors d'une conférence de presse à son ministère. "C'est mortifère et délétère pour les grandes institutions qui sont les nôtres et en particulier pour la justice que je veux défendre", a-t-il estimé.

"La libération de la parole de la femme oui, même au travers des réseaux sociaux", a affirmé Éric Dupond-Moretti. "Pour autant, les réseaux sociaux ne peuvent pas être l'unique réceptacle sans filtre de cette parole et la justice doit intervenir".

"Il y a la Justice et il y a un code pénal"

"Il n'y a pas de code de déontologie mis en place par tel ou tel parti. Il y a la Justice et il y a un code pénal", a rappelé le ministre en qualifiant son intervention de "coup de gueule". "Il y en a marre de ces trucs-là (...) la Justice est une institution qu'on ne peut pas mettre de côté. Je suis attaché à la parole des victimes, je suis attaché à la présomption d'innocence, je suis attaché à un certain nombre de grands principes que notre société civilisée a mis des millénaires à élaborer", a-t-il ajouté.

"La justice est notre pacte social et ne peut être dévoyée en aucune façon par qui que ce soit et encore moins par les responsables politiques", a rappelé l'ancien avocat.

Une audition devant les députés de la Commission des lois

Éric Dupond-Moretti est revenu sur ce thème lors d'une audition devant les députés de la Commission des lois. "La lutte contre les violences faites aux femmes est l'affaire de tous : magistrats, forces de l'ordre mais aussi collègues de bureau, voisins... Nous avons tous un rôle à jouer pour faire remonter les cas de violence", a-t-il dit face aux députés. "Nous devons poursuivre nos efforts sans relâche", a-t-il poursuivi en soulignant que "chaque féminicide est un féminicide de trop et que chaque violence quelle qu'elle soit est une violence de trop".

"Mais, a-t-il souligné, l'enceinte judiciaire est le seul endroit en démocratie où se rend la justice". "Elle ne se rend pas dans des cénacles politiques, des comités de déontologie ad hoc, tous ces monstres en dehors du cadre légal sont en train de dévorer ceux-là même qui les ont créés dans la violation de nos principes juridiques les plus fondamentaux", a-t-il insisté. "Cela doit impérativement cesser", a-t-il affirmé.

Quatennens et Bayou ont quitté leurs fonctions

Le coordinateur de La France insoumise Adrien Quatennens et le secrétaire national d'Europe écologie-Les Verts Julien Bayou ont quitté récemment leurs fonctions au sein de leur parti : le premier, en instance de divorce, ayant reconnu avoir donné une gifle à sa femme, le second étant mis en cause pour des soupçons de harcèlement moral sur une ancienne compagne.

Aucune plainte n'a été déposée et aucune enquête judiciaire n'a été ouverte contre Julien Bayou. Dans le cas d'Adrien Quatennens, le parquet de Lille a ouvert une enquête après la main courante déposée contre le député LFI par son épouse, dans le cadre de sa "politique pénale volontariste pour le traitement des violences conjugales".