Le projet de loi sur les violences sexuelles a nourri des débats particulièrement houleux mardi soir à l'Assemblée nationale, où le texte a été discuté jusque tard dans la soirée. Pomme de discorde entre la majorité et le reste de l'hémicycle : l'article 2 - finalement adopté par 81 voix contre 68 -, et qui considère une pénétration par un majeur sur un(e) mineur(e) de 15 ans ou moins comme une "atteinte sexuelle", et non comme un viol, si la situation de vulnérabilité de la victime n'a pu être démontrée. Or, associations et oppositions souhaitaient, comme annoncé préalablement, que tout rapport sexuel entre un adulte et un mineur de 15 ans soit automatiquement considéré comme un viol. L'exécutif n'est finalement pas allé jusque-là pour ne pas prendre le risque que le texte soit déclaré inconstitutionnel, car à cette automaticité s'oppose le principe de la présomption d'innocence.
"Misogynie crasse". Mardi soir, l'attaque est partie des rangs de la droite, lorsque le député LR de la Moselle, Fabien Di Filippo, a accusé la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, de vouloir "faire passer [sa] conception libertaire des rapports sexuels, y compris entre mineurs et majeurs, avant la protection de nos enfants". L'intéressée a aussitôt réclamé une suspension de séance, estimant avoir été "insultée" par l'élu. Elle a également dénoncé la "misogynie crasse" du député et son "ignorance profonde de ce qu'est la liberté des femmes".
La "vulnérabilité" de la victime. Pour défendre ce texte, Marlène Schiappa avait notamment tenu à faire valoir auprès des députés que dans le projet législatif, lorsque les faits sont commis sur un(e) mineur(e) de quinze ans, "la contrainte morale et la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes". C'est-à-dire que le gouvernement prétend faciliter la reconnaissance de la vulnérabilité en la liant directement à l'âge de la victime. Un argument qui n'a pas suffi pourtant à convaincre les élus, puisque Valérie Rabault, la présidente du groupe socialiste, est même allée jusqu'à réclamer la présence de la ministre de la Justice dans l'hémicycle pour obtenir des précisions.
Considérer plus facilement les viols comme des crimes. Invitée mercredi de la matinale d'Europe 1, Nicole Belloubet a assuré qu'il n'y a avait eu aucun renoncement de la part du gouvernement sur ce texte : "Un viol c'est quatre éléments : la violence, la contrainte, la surprise et la menace", a-t-elle rappelé. "Nous disons que quand un jeune a moins de 15 ans, alors l'aspect contrainte, l'aspect surprise résulte de son âge même, de son absence de discernement et donc, la preuve du viol est considérablement facilitée", a-t-elle précisé. "Je vous assure que les viols pourront être considérés comme des crimes et pourront être condamnés plus facilement à ce titre", a encore affirmé la ministre de la Justice.