C'est un pas vers la transparence. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté jeudi après l'avoir amendée une proposition de loi sénatoriale qui vise à mieux encadrer les sondages d'opinion politique dans un but de transparence. Le Sénat avait adopté à l'unanimité le 14 février dernier une proposition de loi de l'UMP Hugues Portelli et du socialiste Jean-Pierre Sueur présentée dans la perspective de la présidentielle de 2012 malgré l'opposition du gouvernement. La commission des Lois de l'Assemblée a amendé le texte, qui ne concerne désormais que "les seuls sondages portant sur des sujets liés, de manière directe ou indirecte, au débat électoral" et plus les sondages "liés au débat politique".
Les membres socialistes de la commission des Lois, estimant qu'il s'agit là d'un "recul", se sont abstenus. Le gouvernement a fait savoir qu'il n'était pas favorable à ce texte, qui suscite la colère des instituts de sondage. A ce jour, il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée en séance publique. Cette proposition de loi avait été relancé le 7 mars dernier avec la publication d'un sondage de l'institut Louis Harris qui plaçait Marine Le Pen en tête du premier tour de l'élection présidentielle de 2012. De nombreux sondeurs concurrents et des hommes politiques avaient émis des réserves sur la méthodologie de cette enquête qui avait été réalisée par internet. La proposition de loi s'articule autour de trois axes : harmoniser la législation actuelle, rendre les sondages politiques plus transparents en matière de financement et renforcer les pouvoirs de la commission des sondages. Le gouvernement jugeait plusieurs dispositions du texte initial contraires à la Constitution.