Transports: le service minimum pour le 1er janvier?

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le service minimum dans les transports terrestres entrera en vigueur au 1er janvier. Le gouvernement publiera prochainement un décret en ce sens même si les négociations dans les entreprises concernées (SNCF, RATP) ne sont pas terminées.

Le service minimum dans les transports "serpent de mer depuis 20 ans va devenir réalité au 1er janvier 2008" avait lancé le ministre du Travail Xavier Bertrand lors de l'adoption de son projet de loi par les députés le 2 août dernier.

La loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs", a été promulguée le 21 août. "Six mois après son vote au Parlement, le texte est sur les rails", a jugé Xavier Bertrand."

Les discussions dans les entreprisesde transport se poursuivent. Mais il manque encore des accords sur cetains points de la loi. Le décret qui doit être publié par le gouvernement risque donc d'avoir un peu de retard. Toutefois, le gouvernement assure qu'il sera bien publié au début de 2008 et qu'il aurait alors un effet rétroactif au 1er janvier.