Sénat : abrogation du délit de racolage

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avec AFP

La mesure avait été voté en 2003. La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d'Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la Haute Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.

Le texte a été voté "à une très forte majorité" par la gauche, mais aussi par une partie des sénateurs de droite présents, a-t-on précisé. La loi pour la sécurité intérieure de 2003 a pénalisé le racolage, actif et passif, en le punissant d'une peine maximale de 2 mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende. Elle avait pour objectif de diminuer les troubles à la tranquillité publique, tout en permettant à la police et à la gendarmerie de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme.

Ces deux objectifs sont loin d'être atteints, a estimé la rapporteure Virginie Klès (PS). Elle a observé que la crainte d'être arrêtées avait conduit de nombreuses personnes prostituées à s'éloigner des centres urbains, aggravant leur situation sanitaire et sociale et les exposant à un risque accru de violences.