La passe d’armes entre les députés et le gouvernement ne fait peut-être que commencer. Alors que la semaine passée François Fillon avait annoncé le relèvement de la TVA de 5,5% à 19,6% pour les parcs à thème, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a supprimé la mesure par amendement mercredi soir. Mais jeudi matin sur Europe 1, Valérie Pécresse a redit la détermination du gouvernement de voir cette disposition aboutir.
"Cette mesure sur les parcs à thème, nous l’avons envisagée avec François Baroin parce que la défiscalisation a été créée en 1986 à un moment où l’économie des parcs à thème était entièrement à inventer. Les Français n’avaient pas l’habitude d’aller dans les parcs à thème", a expliqué la ministre du Budget. "Aujourd’hui, il y a une distorsion de concurrence entre les parcs à thème, qui sont désormais bien installés dans leur territoire, et toutes les activités de loisirs de plein air, qui elles sont fiscalisées à 19,6%. C’est cette distorsion de concurrence, qu’on appelle une niche fiscale, à laquelle nous avons voulu, à laquelle nous voulons mettre fin."
Valérie Pécresse parle d'une distorsion de la concurrence :
Dégâts sur le tourisme, rendement négligeable
Valérie Pécresse a adressé au passage une petite pique aux députés. "C’est toujours très difficile de supprimer des niches fiscales. D’ailleurs, les députés ont désormais sur leur bureau un rapport de l’Inspection des finances qui examine 500 niches fiscales et sociales, et pour l’instant nous n’avons pas encore eu beaucoup de propositions pour en supprimer l’une ou l’autre", a glissé la ministre.
Mercredi soir, les membres de la commission des Finances avaient argué que la hausse de la TVA sur les parcs à thème causerait des dégâts sur le tourisme, pour un rendement négligeable, de 90 millions d'euros en année pleine. Et l’amendement supprimant la mesure avait été voté à l’unanimité. "Visiblement, on fait les poches des Français, puis tout à coup la commission a décidé que ce n’est pas comme ça que ça va se passer. C’est bien. Les députés font leur travail. Je les en félicite et je les en remercie", avait réagi Philippe de Villiers, en première ligne en tant que fondateur du Puy-du-Fou, sur Europe 1.
Mais l’eurodéputé s’est sans doute réjoui trop vite. Car l’amendement doit encore être voté par le Parlement la semaine prochaine. D’ici là, le gouvernement aura le temps de peser de tout son poids pour que les choses aillent dans son sens.