Non-cumul : vers une application dès 2014

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avec AFP

Le Parti Socialiste préconise qu'une loi organique permette "la réalisation du non-cumul" des mandats dès 2014 et rappelle la possibilité du référendum si "trop d'obstacles" se dressent devant la limitation des cumuls.

"La solution qui s'ouvre aujourd'hui est d'adopter une loi organique qui permette la réalisation du non-cumul des mandats" en 2014, date notamment des élections municipales, a déclaré vendredi le porte-parole du PS, David Assouline, dans un communiqué. "Le Premier secrétaire, Harlem Désir, a rappelé que si la limitation du cumul rencontre trop d'obstacles, les Français peuvent être consultés par référendum", a rappelé le porte-parole.