Le Sénat vote une loi sur le droit de préemption

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avec AFP

Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi qui vise à améliorer l'usage du droit de préemption qui permet aux collectivités d'acquérir prioritairement un terrain ou bien immobilier sur le point d'être vendu. Ce texte était présenté par Hervé Maurey (Union centriste) et des sénateurs de la majorité centriste et UMP. Le RDSE (à majorité radicaux de gauche) a voté pour. Le PS s'est abstenu et le CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a voté contre.

Cette proposition "avant tout pragmatique""ne vise pas à révolutionner le droit de préemption mais à en améliorer le cadre juridique et l'usage", a expliqué le rapporteur Hervé Maurey.