Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel de deux lois de finances objets d'un recours des parlementaires PS, le budget 2012 et le dernier budget rectificatif 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Dans la loi de finances rectificative pour 2011, les Sages ont validé l'article 13 portant sur le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7%, sauf exceptions, et dans la loi de finances pour 2012, la création d'une taxe sur les sodas avec sucres ajoutés et avec édulcorants.
Les Sages ont en outre rejeté les recours déposés par le PS contre le budget 2012 et le budget rectificatif pour 2011.