L'Assemblée vote la taxe sur les plus-values

L'Assemblée nationale a voté vendredi la mesure sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises, objet de la fronde des entrepreneurs autoproclamés "pigeons", dans la version revue et assouplie par le gouvernement.

Selon cet amendement, les plus-values réalisées en 2012 par un entrepreneur sur la cession de son entreprise ne seront pas soumises l'an prochain à l'impôt sur le revenu, mais imposables à un taux forfaitaire de 24%, contre 19% actuellement. Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 seront intégrées dans le revenu imposable, mais, comme l'avait déjà annoncé le gouvernement, avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l'avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value.