L'Assemblée renforce l'encadrement des stages en entreprise

Le vote. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi socialiste sur un encadrement accru des stages, après l'avoir un peu renforcé, toute la gauche apportant ses suffrages à ce texte longuement combattu par l'UMP. L'UDI n'était pas présente dans un hémicycle garni d'une quinzaine de députés pour la suite et la fin de l'examen en première lecture de ce texte sur le développement, l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires.

>> Voici les principaux amendements adoptés :

- Le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés.

- Ils ne pourront se voir confier des tâches dangereuses.

- Les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports.

- La gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés. Les tentatives du Front de Gauche et/ou des écologistes d'augmenter la gratification des stages ou de renforcer les sanctions ont échoué face à la volonté affichée de préserver l'"équilibre" du texte.

- Adopté, en revanche, un amendement du Front de Gauche étend les compétences de l'inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages caractéristiques du travail dissimulé.

- Un autre amendement raccourcit à un mois le délai pour que les prudhommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.

>> Pour les autres mesures initialement prévues, lire : une loi pour (enfin) mieux encadrer les stages ?