L'Assemblée a voté jeudi soir, lors de l'examen du budget de la Sécu, le report au 1er mars 2013, de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) dans les hôpitaux de proximité pour laisser à ces établissements le temps de s'adapter, vu leurs ressources techniques limitées.
La mise en oeuvre de la tarification à l’activité dans les ex-hôpitaux locaux était initialement prévue, pour leur activité de médecine, à compter du 1er janvier 2012. Des travaux de sensibilisation ont été engagés par les Agences régionales de santé dès 2010, incitant notamment les établissements à faire adapter leurs logiciels de facturation et de codage des actes médicaux et à mettre en place des contrôles de qualité de leurs données.