Hippodrome de Compiègne : le tribunal saisi
Un syndicat de l'Office national des forêts a ouvert un nouveau front judiciaire dans l'affaire de l'Hippodrome de Compiègne (Oise) en saisissant la justice administrative pour obliger Bercy à annuler cette vente controversée validée par l'ancien ministre Eric Woerth.
Jugeant la transaction entachée de multiples vices de procédure, le Snupfen (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel) a adressé le 19 août au tribunal administratif de Paris -compétent pour juger les décisions de l'Etat- une requête en excès de pouvoir, ont annoncé mercredi à l'AFP ses avocats, Me Edmond-Claude Frety et Frédéric Mengès.
Cette procédure, distincte des enquêtes judiciaires en cours, vise l'arrêté du 16 mars 2010 par lequel le député-maire UMP de Chantilly, Eric Woerth, alors ministre du Budget, avait autorisé la cession amiable de ces parcelles forestières à la Société des courses de Compiègne (SCC).
La vente de l'hippodrome de Compiègne est d'ores et déjà l'objet de deux instructions qui doivent déterminer d'éventuelles responsabilités pénales. La première ouverte pour "prise illégale d'intérêt" par la Cour de justice de la République (CJR) s'intéresse spécifiquement au rôle de M. Woerth. La seconde couvre le volet non-ministériel de l'affaire.
