Si les députés savent depuis mardi que le texte dans son ensemble ne sera pas validé avant la rentrée de septembre, ils ont continué mercredi l’examen du projet de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal sur internet. Une série d’amendements ont ainsi déjà été déjà validés. Objectif : désamorcer ce texte très polémique, dont le volet "sanction" a été invalidé par le Conseil constitutionnel en juin dernier.
Première évolution : un internaute, coupable de piratage, ne pourra pas être sanctionné par une coupure d'accès à sa messagerie électronique. La mesure a été jugée "excessive" par les députés. Par ailleurs, les e-mails ne pourront pas être surveillés pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué. Cette disposition avait été réintroduite par le Sénat début juillet.
S’ils sont convoqués devant la Haute autorité pour avoir fait des téléchargements illégaux, les internautes pourront se faire représenter par un "conseil", un terme à la définition plus large que celui d’"avocat" prévu par le texte de la commission. "Un avocat c'est pour aller devant le juge, pas en audition devant une instance administrative, ça n'a pas le même prix", a expliqué la députée Verts Martine Billard.
Le texte Hadopi 2 présenté à l’Assemblée nationale ne comporte qu’une demi-douzaine d’articles mais il fait l’objet, au total, d’un millier d’amendements.