Droit des entreprises : rejet du Sénat
Le Sénat a rejeté mardi une proposition de loi UMP de simplification du droit, visant essentiellement le droit des entreprises, qualifiée par la majorité de gauche de texte "fourre-tout".
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Les sénateurs ont adopté par 176 voix contre 167 une "question préalable" présentée par les groupes CRC (communiste) et RDSE (à majorité de gauche), motion de procédure qui équivaut à un rejet du texte. L'UMP et l'Union centriste et républicaine (UCR) ont voté contre.
