Diffamation : Wikipédia n'est pas responsable du contenu de son site

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Trois particuliers qui avaient attaqué Wikipédia pour atteinte à leur vie privée et diffamation ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Paris. Cette encyclopédie sur le web, construite à partir des contributions des internautes, n'a pas été jugée responsable du contenu diffusé sur la toile. Une décision qui pourrait faire jurisprudence dans la complexe question des droits sur internet.

Leur homosexualité avait été dévoilée dans un article de l'encyclopédie en ligne Wikipédia. Ces trois particuliers avaient alors écrit pour faire supprimer les informations personnelles, une requête restée sans réponse de la part de Wikipédia Foundation. Pour atteinte à la vie privée et diffamation, ils avaient donc attaqué la société et exigeaient 68.000 euros de dommages et intérêts. Leur requête a été rejetée en début de semaine, selon les informations du Monde, par le tribunal de grande instance de Paris qui a rendu une ordonnance de référé dans cette affaire. Les juges ont estimé que Wikipédia n'était pas responsable du contenu de son site.

Florence Devouard, présidente du conseil d'administration de la Fondation Wikimedia, a déclaré qu'il s'agissait d'une décision "très claire" qui "apprécie le fait que le tribunal reconnaisse notre qualité d'hébergeur et non d'éditeur". Selon Mme Devouard, l'information précisant les orientations sexuelles de ces trois personnes avait été introduite de façon anonyme dans un article de Wikipedia, avant d'être "retirée rapidement, même si elle est restée un temps accessible dans l'historique du site". "Un des plaignants nous a envoyé un mail que nous n'avons jamais reçu, avant de se tourner vers son avocat. Or, dès qu'on nous informe de ce type d'erreur, nous essayons toujours de réagir dans les heures qui suivent pour retirer ce genre d'information", a précisé Mme Devouard

La décision de la justice française constitue une première. Les juges ont conclu que Wikipédia n'offrait qu'un hébergement technique aux contributions des internautes. Car il s'agit bien d'une encyclopédie mais de type participative, c'est-à-dire construite dans le monde entier grâce aux textes laissés par des utilisateurs du web qui restent des bénévoles. Wikipédia n'exerce pas de contrôle sur ces contenus, qui sont en revanche enrichis ou contestés par les contributions d'autres internautes. Pas de contrôle, pas de responsabilité, a estimé le juge.

Considéré comme un simple hébergeur, Wikipédia dépend donc de la loi sur la confiance dans l'économie numérique qui lui donne comme seul rôle de supprimer un contenu sans délai s'il est ouvertement illicite. Cela concerne notamment les photos pédophiles, les propos racistes ou négationnistes. La diffamation et l'atteinte à la vie privée ne rentre pas en ligne de compte ici. Mais à l'avenir, si l'hébergeur n'est pas poursuivi, l'auteur de la contribution lui pourrait l'être à sa place. Si la justice réussit à le retrouver...

Europe 1
Par Rédaction Europe1.fr