L'Assemblée nationale a confirmé mardi, après un vif débat, la suppression de la disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment. Le Sénat avait fait de même lundi, en votant un amendement UMP à l'occasion de l'examen du compromis sénateurs-députés sur un texte sur la Guyane et la Martinique, qui a été adopté définitivement.
René Dosière, à l'origine des premiers amendements votés fin juin, s'est indigné que l'Assemblée revienne sur ce vote. "Une majorité de députés avaient trouvé qu'il s'agit d'une mesure de bon sens", a-t-il lancé.
Actuellement, en cas de dépassement lié au cumul des mandats, un élu peut reverser le surplus d'indemnités à un élu de son choix. Après René Dosière, le député de Paris Christophe Caresche (PS) a renchéri, en estimant que la pratique actuelle est "choquante", "malsaine", "opaque et arbitraire" et en expliquant au passage que la collectivité de Paris était "particulièrement concernée".