Création d'une commission d'enquête sur "l'exil des forces vives"
Une commission d'enquête parlementaire chargée de proposer une analyse chiffrée de l'exil fiscal depuis dix ans va être instaurée.
C'était une mesure proposée par l'UMP. Et elle vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale. Une commission d'enquête parlementaire sur "l'exil des forces vives" de France depuis dix ans va être créée.
La commission devra notamment "proposer une analyse chiffrée de l'exil fiscal et de l'expatriation des entreprises et des personnes physiques".
Aucun député de gauche n'a voté contre, mais... Chaque groupe politique ayant droit à une commission d'enquête par an (sauf si une majorité des trois cinquièmes des députés s'y oppose), aucun groupe de gauche n'a voté contre même s'ils ont tous exprimé leur désaccord avec le texte de la proposition.
