Constitution : ces réformes aux oubliettes
La réforme constitutionnelle va être enterrée. Quels sont les textes concernés ?
L'INFO. Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a confirmé mercredi au Figaro que la réforme constitutionnelle ne verrait sans doute pas le jour. "Nous n'avons pas la majorité des trois cinquièmes pour faire adopter une réforme de la Constitution, car les groupes UMP et UDI sont contre", a-t-il déclaré. Faute de majorité, François Hollande ne devrait donc pas convoquer le Congrès à Versailles, d'ici l'été, comme l'avait déjà affirmé Le Monde lundi. Et le recours au référendum sur ces questions semble improbable, car trop risqué, notamment sur le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
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Que prévoyait la réforme ? François Hollande voulait modifier ou ajouter plusieurs points à la Constitution. Au programme de cette réforme constitutionnelle, figurait :
- Le droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales. Pour en savoir plus, cliquez ici.
- La réforme du statut pénal du chef de l'Etat. Pour en savoir plus, cliquez ici.
- La suppression de la Cour de justice de la République. Pour en savoir plus, cliquez ici.
- La fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel. Pour en savoir plus, cliquez ici.
- L'interdiction du cumul d'une fonction ministérielle avec un mandat local.
- La réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
- L'inscription de la démocratie sociale dans la Constitution.
