"C'est un dossier majeur qui va nous occuper une bonne partie de l'année 2022". L'Arcom, l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique née au tout début 2022 de la fusion du CSA et de l'Hadopi, se penche sur le projet de fusion entre les groupes télé de TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) et de M6 (M6, W9, 6ter, Gulli). Son président Roch-Olivier Maistre détaille au micro de Culture Médias vendredi la manière dont l'Arcom va traiter ce dossier dans les mois qui viennent. "C'est un dossier qui est soumis à deux autorités distinctes", rappelle-t-il." D'un côté, l'Autorité de la concurrence qui, au titre du droit de la concurrence, va devoir se prononcer sur cette fusion. Sa décision sera vraisemblablement connue vers le mois de juillet 2022."
"En tant que régulateur sectoriel, nous allons quant à nous d'abord donner un avis à l'Autorité de la concurrence à la fin du mois de mars", annonce Roch-Olivier Maistre. Mais L'Arcom donnera également sa décision propre sur ce dossier en octobre. Mais l'Arcom peut-elle vraiment refuser la fusion entre les groupes TF1 et M6 ? "Oui, bien sûr, cela fait partie de ses compétences", assure son président.
Réduction du nombre de chaînes et avenir des rédactions
"La feuille de route de l'Arcom, ce que nous demande la loi, c'est de nous assurer du pluralisme", rappelle-t-il. "Donc, qu'il y ait une pluralité d'opérateurs en matière de télévision, pour avoir une offre plurielle pour le téléspectateur et un choix dans l'offre. Mais aussi qu'il y ait aussi une pluralité de guichets de financement de la production, et pas un acteur de financement unique. Enfin, qu'il y ait une pluralité en matière d'information."
Et cette triple question de pluralité n'est pas la seule qui intéresse l'Arcom dans ce dossier. L'autorité va également regarder ce qui est prévu pour les rédactions existantes et le nombre de chaînes conservées. "Il y a plusieurs rédactions : celle TF1, celle de M6, celle de RTL, etc. Nous allons regarder comment ces rédactions seront préservées, si fusion il y a", indique Roch-Olivier Maistre. "TF1 et M6 détiennent aujourd'hui dix autorisations pour émettre dix chaînes de télévision. La loi ne permet d'en avoir que sept. Quelles sont les chaînes qui seront remises sur le marché ? À qui seront-elles vendues ? Il y a toute une série de critères que nous aurons à regarder."