Une plainte pour "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerre", visant des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar al-Assad, a été déposée au tribunal judiciaire de Paris, ont annoncé mardi trois organisations non gouvernementales dans un communiqué.
Invoquant la "compétence extraterritoriale" de la justice française, le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive ont déposé lundi cette plainte avec constitution de partie civile afin qu'un juge d'instruction puisse mener des investigations sur les attaques au gaz sarin commises en août 2013 dans la ville de Douma et dans la Ghouta orientale, près de Damas. Selon les Etats-Unis, plus de 1.400 personnes seraient mortes dans ces attaques.
"Créer un Tribunal international spécial chargé de les juger"
Cette plainte, qui s'appuie sur de nombreux témoignages et des preuves documentaires dont des photos et des vidéos, doit permettre de "déterminer la responsabilité de ceux qui ont ordonné et mis en œuvre ces attaques", indiquent les ONG, soulignant avoir procédé à une "analyse de la chaîne de commandement militaire syrienne".
Pour Hadi al Khatib, directeur de Syrian Archive, cité dans le communiqué, le gouvernement syrien, qui "n'a pas fait œuvre de transparence sur sa production, son utilisation et son stockage d'armes chimiques", "doit être tenu responsable". "En plus d'enquêter et de poursuivre ces crimes, lorsqu'ils sont compétents, les États doivent coopérer pour créer un Tribunal international spécial chargé de les juger", a pour sa part plaidé Mazen Darwish, directeur de SCM.
La Syrie dispose toujours d'un stock d'armes chimiques "robuste"
Les trois ONG avaient déjà déposé une plainte en octobre 2020 auprès du parquet fédéral allemand, qui visait les faits de 2013 mais aussi une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep.
Après les attaques de 2013, le régime syrien s'était engagé à démanteler son stock d'armes chimiques. Mais selon un rapport d'OSJI et Syrian Archive révélé en octobre 2020, la Syrie dispose d'un programme d'armes chimiques "toujours robuste", le pouvoir syrien usant de "stratagèmes" pour tromper l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), l'organe censé avoir démantelé l'arsenal chimique syrien.