Un juge américain déclare l'Obamacare inconstitutionnel

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Un magistrat américain a jugé l'Obamacare inconstitutionnel. © RHONA WISE / AFP
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Un juge américain a déclaré vendredi inconstitutionnel le système de couverture médicale universelle dit "Obamacare", une décision saluée par Donald Trump.

Un juge fédéral américain a déclaré vendredi inconstitutionnel le système de couverture médicale universelle dit "Obamacare", une décision saluée par Donald Trump mais contre laquelle l'opposition démocrate promet de faire appel.

La loi reste en vigueur en attendant un jugement en appel. Le juge de district du Texas Reed O'Connor a rendu son jugement après avoir été saisi par plusieurs procureurs généraux républicains et un gouverneur opposés à cette loi emblématique de la présidence de Barack Obama. Dans un communiqué, la Maison Blanche a dit s'attendre à ce que l'affaire soit portée en appel devant la Cour suprême. "En attendant le processus d'appel, la loi reste en vigueur", selon le communiqué. Cinq des neuf juges de la Cour suprême qui avaient décidé en 2012 dans une affaire distincte de maintenir l'Obamacare (Affordable Care Act, ACA, de son nom officiel) sont encore en place.

Le jugement est intervenu à la veille de l'expiration du délai samedi des inscriptions à l'Obamacare pour 2019. Dans son jugement, le juge O'Connor estime la loi inconstitutionnelle dans son intégralité en raison de l'élimination par le Congrès, à l'occasion de la réforme fiscale l'an dernier, d'une amende infligée aux personnes ayant omis de s'inscrire à ce programme si elles n'avaient pas déjà leur propre couverture de santé. C'est sur la légalité de cette amende qu'avait tranché la Cour suprême en 2012. Or cette pénalité constitue "la clef de voûte" de la loi qui doit donc être déclarée inconstitutionnelle après sa suppression, selon le juge.

"Bonne nouvelle pour l'Amérique". Donald Trump a rapidement salué la décision du juge texan. "Wow, mais ce n'est pas une surprise, l'Obamacare vient d'être jugé INCONSTITUTIONNEL par un juge hautement respecté du Texas. Bonne nouvelle pour l'Amérique!", a-t-il tweeté. "Comme je l'ai toujours prédit, l'Obamacare été démoli comme étant un désastre INCONSTITUTIONNEL", a-t-il ajouté. La démocrate Nancy Pelosi, qui devrait prendre en janvier la tête de la Chambre des représentants, et le chef de la minorité démocrate au Sénat Chuck Schumer ont répliqué en annonçant qu'il serait fait "immédiatement appel". 

Le jugement "met en évidence l'objectif ultime de l'offensive générale des républicains" contre tout accès des Américains à "un système de santé abordable", a déclaré Nancy Pelosi. Pour Chuck Schumer, la décision du juge "est basée sur un raisonnement juridique erroné et on peut espérer qu'elle soit cassée". Toutefois, "si ce jugement affreux était maintenu par les cours supérieures, cela serait un désastre pour des dizaines de millions de familles américaines", a poursuivi le responsable démocrate.

"Une attaque en règle contre 133 millions d'Américains". Dix-sept ministres de la Justice démocrates, menés par Xavier Becerra de Californie, ont pris position contre le jugement, estimant que les modifications fiscales n'impliquent pas l'inconstitutionnalité de tout l'Obamacare. Ce jugement constitue "une attaque contre 133 millions d'Américains souffrant d'antécédents médicaux", a déclaré Xavier Becerra dans un communiqué. "Notre combat pour sauver l'Obamacare est loin d'être fini", a-t-il également tweeté.